SCI DES MAISONS ROUGES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 46,0 k€
SCI DES MAISONS ROUGES est une SCI immatriculée le 16 décembre 2003 sous le numéro SIREN 451 314 942. Son siège social est situé Puy Ferrand, 18340 Arcay. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE ROUX, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES MAISONS ROUGES
INSEE- Dénomination
- SCI DES MAISONS ROUGES
- SIREN
- 451 314 942
- SIRET (siège)
- 451 314 942 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR20451314942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 314 942
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 46 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 décembre 2003
- Siège social
- PUY FERRAND, 18340, ARCAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES MAISONS ROUGES
ACQUISITION ADMINISTRATION GESTION DES BIENS IMMOBILIERS ET TOUTES OPERATIONS Y AFFERANTE
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Finances de SCI DES MAISONS ROUGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES MAISONS ROUGES
INSEEÉtablissements de SCI DES MAISONS ROUGES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 18340 ARCAYSiègeActif
451 314 942 00017 · ouvert le 01 décembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES MAISONS ROUGES
INPIConformité de SCI DES MAISONS ROUGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MAISONS ROUGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MAISONS ROUGES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/00122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 25 mai 2022 · N° 21/03011
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 2001 · N° 00-14.106
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 novembre 1991 · N° 90-17.270
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES MAISONS ROUGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES MAISONS ROUGES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 décembre 2003
Questions fréquentes sur SCI DES MAISONS ROUGES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES MAISONS ROUGES ?
Le numéro SIREN de SCI DES MAISONS ROUGES est 451 314 942. Le SIRET de son siège social est 451 314 942 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20451314942.
Qui dirige SCI DES MAISONS ROUGES ?
SCI DES MAISONS ROUGES est dirigée par JEAN-CLAUDE ROUX, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES MAISONS ROUGES ?
Le siège social de SCI DES MAISONS ROUGES est situé Puy Ferrand, 18340 Arcay.
SCI DES MAISONS ROUGES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES MAISONS ROUGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES MAISONS ROUGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MAISONS ROUGES.
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