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SCI DE BELFORT

Active
Siren912 745 684SCI28200 CHATEAUDUNCréée le 22 avril 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
100 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 912 745 684, SCI DE BELFORT est une SCI créée le 22 avril 2022. Son siège social est situé 10 rue de la Madeleine, 28200 Chateaudun. SCI DE BELFORT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CAPUCINE PERCHERON, autre.

Fiche d'identité de SCI DE BELFORT

Dénomination
SCI DE BELFORT
SIREN
912 745 684
SIRET (siège)
912 745 684 00015
N° TVA intracommunautaire
FR08912745684Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 745 684
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 avril 2022
Siège social
10 RUE DE LA MADELEINE, 28200, CHATEAUDUN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE BELFORT

Acquisition, administration, vente et gestion par voie de location ou autrement de biens immobiliers, et de tous autres biens de même nature dont elle viendrait à être propriétaire. Acquisition par tous moyens et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières et autres droits sociaux. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

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Finances de SCI DE BELFORT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE BELFORT

CP

CAPUCINE PERCHERON

Autre

Depuis la création (22 avril 2022) · 4 ans

MP

MATHIEU PETERS

Autre

Depuis la création (22 avril 2022) · 4 ans

Établissements de SCI DE BELFORT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28200 CHATEAUDUNSiègeActif

    912 745 684 00015 · ouvert le 20 avril 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE BELFORT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2022

  • Acte

Conformité de SCI DE BELFORT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BELFORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BELFORT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE BELFORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE BELFORT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-04-20

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2022

Questions fréquentes sur SCI DE BELFORT

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BELFORT ?

Le numéro SIREN de SCI DE BELFORT est 912 745 684. Le SIRET de son siège social est 912 745 684 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08912745684.

Qui dirige SCI DE BELFORT ?

SCI DE BELFORT est dirigée par CAPUCINE PERCHERON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE BELFORT ?

Le siège social de SCI DE BELFORT est situé 10 rue de la Madeleine, 28200 Chateaudun.

SCI DE BELFORT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE BELFORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE BELFORT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BELFORT.

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