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SCI DE BIEN-ASSIS

Active
Siren452 623 838SCI35000 RENNESCréée le 18 mars 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
110 k€
Effectif
Non publié

SCI DE BIEN-ASSIS est une SCI immatriculée le 18 mars 2004 sous le numéro SIREN 452 623 838. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Bertrand Robidou, 35000 Rennes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par SERGE DESCHAUX, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE BIEN-ASSIS

Dénomination
SCI DE BIEN-ASSIS
SIREN
452 623 838
SIRET (siège)
452 623 838 00011
N° TVA intracommunautaire
FR51452623838Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 623 838
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
110 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 mars 2004
Siège social
2 RUE BERTRAND ROBIDOU, 35000, RENNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE BIEN-ASSIS

acquisition propriété et jouissance de tout droit immobilier exploitation pär bail ou autrement d'un ou plusieurs immeubles

Finances de SCI DE BIEN-ASSIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE BIEN-ASSIS

SD

SERGE DESCHAUX

Gérant

Depuis la création (18 mars 2004) · 22 ans

PV

PASCALINE VERWAERDE

Gérant

Depuis la création (18 mars 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DE BIEN-ASSIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35000 RENNESSiègeActif

    452 623 838 00011 · ouvert le 11 mars 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE BIEN-ASSIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE BIEN-ASSIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BIEN-ASSIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE BIEN-ASSIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BIEN-ASSIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BIEN-ASSIS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection

    Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/00732

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 civil

    Décision du 03 novembre 2025 · N° 23/01543

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE BIEN-ASSIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE BIEN-ASSIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2004

Questions fréquentes sur SCI DE BIEN-ASSIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BIEN-ASSIS ?

Le numéro SIREN de SCI DE BIEN-ASSIS est 452 623 838. Le SIRET de son siège social est 452 623 838 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51452623838.

Qui dirige SCI DE BIEN-ASSIS ?

SCI DE BIEN-ASSIS est dirigée par SERGE DESCHAUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE BIEN-ASSIS ?

Le siège social de SCI DE BIEN-ASSIS est situé 2 rue Bertrand Robidou, 35000 Rennes.

SCI DE BIEN-ASSIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE BIEN-ASSIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE BIEN-ASSIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BIEN-ASSIS.

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