SCI DE BROC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 137 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE BROC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mars 1990, identifiée par le SIREN 353 959 646. Son siège social est situé 4594 AV DE BORDEAUX le Temple-sur-Lot, 47110 Le Temple-sur-Lot. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par DANIEL BAECHLER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE BROC
INSEE- Dénomination
- SCI DE BROC
- SIREN
- 353 959 646
- SIRET (siège)
- 353 959 646 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR65353959646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 959 646
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 137 204,12 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 19 mars 1990
- Siège social
- 4594 AV DE BORDEAUX le Temple-sur-Lot, 47110, LE TEMPLE-SUR-LOT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE BROC
L'acquisition, la construction, la transformation, la restauration de tous biens ou droits immobiliers
Finances de SCI DE BROC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE BROC
INSEEÉtablissements de SCI DE BROC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47110 LE TEMPLE-SUR-LOTSiègeActif
353 959 646 00012 · ouvert le 18 novembre 1989 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI DE BROC
INPIComptes annuels de SCI DE BROC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BROC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE BROC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BROC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BROC. Elles s'échelonnent de 2018 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 2021 · N° 19-23.328
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 septembre 2018 · N° 17-21.717
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE BROC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE BROC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 mars 1990
Questions fréquentes sur SCI DE BROC
Quel est le numéro SIREN de SCI DE BROC ?
Le numéro SIREN de SCI DE BROC est 353 959 646. Le SIRET de son siège social est 353 959 646 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65353959646.
Qui dirige SCI DE BROC ?
SCI DE BROC est dirigée par DANIEL BAECHLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE BROC ?
Le siège social de SCI DE BROC est situé 4594 AV DE BORDEAUX le Temple-sur-Lot, 47110 Le Temple-sur-Lot.
SCI DE BROC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE BROC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE BROC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BROC.
Entreprises similaires
Même activité dans le département