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SCI DE CASSET

Active
Siren442 926 531SCI26790 TULETTECréée le 25 juillet 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE CASSET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juillet 2002, identifiée par le SIREN 442 926 531. Le siège social de l'entreprise se trouve 1580 Rte de Saint Roman de Malegarde, 26790 Tulette. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JACQUES AUBERT, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE CASSET

Dénomination
SCI DE CASSET
SIREN
442 926 531
SIRET (siège)
442 926 531 00017
N° TVA intracommunautaire
FR79442926531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 926 531
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 juillet 2002
Siège social
1580 RTE DE SAINT ROMAN DE MALEGARDE, 26790, TULETTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE CASSET

Acquisition par achat ou apport, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers ....

Finances de SCI DE CASSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE CASSET

JA

JACQUES AUBERT

Gérant

Depuis la création (25 juillet 2002) · 24 ans

CA

CELINE AUBERT

Autre

Depuis la création (25 juillet 2002) · 24 ans

MA

MURIELLE AUBERT

Autre

Depuis la création (25 juillet 2002) · 24 ans

VA

VINCENT AUBERT

Autre

Depuis la création (25 juillet 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DE CASSET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26790 TULETTESiègeActif

    442 926 531 00017 · ouvert le 26 juin 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE CASSET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2004

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE CASSET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CASSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE CASSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CASSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE CASSET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE CASSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE CASSET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 2002

Questions fréquentes sur SCI DE CASSET

Quel est le numéro SIREN de SCI DE CASSET ?

Le numéro SIREN de SCI DE CASSET est 442 926 531. Le SIRET de son siège social est 442 926 531 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79442926531.

Qui dirige SCI DE CASSET ?

SCI DE CASSET est dirigée par JACQUES AUBERT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE CASSET ?

Le siège social de SCI DE CASSET est situé 1580 Rte de Saint Roman de Malegarde, 26790 Tulette.

SCI DE CASSET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE CASSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE CASSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CASSET.

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