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SCI DE CESSALTO

Active
Siren444 601 470SCI47300 Villeneuve-sur-LotCréée le 30 décembre 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DE CESSALTO est une SCI immatriculée le 30 décembre 2002 sous le numéro SIREN 444 601 470. Son siège social est situé 454 CHE de Guilleman, 47300 Villeneuve-sur-Lot. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ETIENNE FRANZIN, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SCI DE CESSALTO

Dénomination
SCI DE CESSALTO
SIREN
444 601 470
SIRET (siège)
444 601 470 00016
N° TVA intracommunautaire
FR05444601470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 601 470
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 septembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 décembre 2002
Siège social
454 CHE de Guilleman, 47300, Villeneuve-sur-Lot
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DE CESSALTO

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

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Finances de SCI DE CESSALTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE CESSALTO

EF

ETIENNE FRANZIN

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 20 juillet 2025

TF

Tino FRANZIN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 20 juillet 2025

MF

Marco FRANZIN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 20 juillet 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE CESSALTO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47300 Villeneuve-sur-LotSiègeActif

    444 601 470 00016 · ouvert le 30 décembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE CESSALTO

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Conformité de SCI DE CESSALTO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CESSALTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE CESSALTO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE CESSALTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE CESSALTO

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : FRANZIN Etienne Michel ; Associé indéfiniment responsable : FRANZIN Tino ; Associé indéfiniment responsable : FRANZIN Marco

  2. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  5. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  6. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  7. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  8. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  9. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2002

Questions fréquentes sur SCI DE CESSALTO

Quel est le numéro SIREN de SCI DE CESSALTO ?

Le numéro SIREN de SCI DE CESSALTO est 444 601 470. Le SIRET de son siège social est 444 601 470 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05444601470.

Qui dirige SCI DE CESSALTO ?

SCI DE CESSALTO est dirigée par ETIENNE FRANZIN, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE CESSALTO ?

Le siège social de SCI DE CESSALTO est situé 454 CHE de Guilleman, 47300 Villeneuve-sur-Lot.

SCI DE CESSALTO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE CESSALTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE CESSALTO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CESSALTO.