SCI DE CHARBONNIERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 708 k€
SCI DE CHARBONNIERE est une SCI immatriculée le 21 avril 2006 sous le numéro SIREN 489 555 607. Le siège social de l'entreprise se trouve Lieudit Charbonniere, 74290 Menthon-Saint-Bernard. SCI DE CHARBONNIERE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CATHERINE DE MENTHON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE CHARBONNIERE
INSEE- Dénomination
- SCI DE CHARBONNIERE
- SIREN
- 489 555 607
- SIRET (siège)
- 489 555 607 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR18489555607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 555 607
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 707 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 avril 2006
- Siège social
- LIEUDIT CHARBONNIERE, 74290, MENTHON-SAINT-BERNARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE CHARBONNIERE
ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION, ENTRETIEN, GESTION, EXPLOITATION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES
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Finances de SCI DE CHARBONNIERE
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INSEEÉtablissements de SCI DE CHARBONNIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74290 MENTHON-SAINT-BERNARDSiègeActif
489 555 607 00014 · ouvert le 09 mars 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE CHARBONNIERE
INPIConformité de SCI DE CHARBONNIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CHARBONNIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE CHARBONNIERE. Elle date de 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 février 1999 · N° 96-45.268
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE CHARBONNIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE CHARBONNIERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 avril 2006
Questions fréquentes sur SCI DE CHARBONNIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE CHARBONNIERE ?
Le numéro SIREN de SCI DE CHARBONNIERE est 489 555 607. Le SIRET de son siège social est 489 555 607 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18489555607.
Qui dirige SCI DE CHARBONNIERE ?
SCI DE CHARBONNIERE est dirigée par CATHERINE DE MENTHON, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE CHARBONNIERE ?
Le siège social de SCI DE CHARBONNIERE est situé Lieudit Charbonniere, 74290 Menthon-Saint-Bernard.
SCI DE CHARBONNIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE CHARBONNIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE CHARBONNIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CHARBONNIERE.
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