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SCI DU PLATEAU

Active
Siren431 656 503SCI74290 MENTHON-SAINT-BERNARDCréée le 01 août 2017

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions134 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,4 M€

SCI DU PLATEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2017, identifiée par le SIREN 431 656 503. Son siège social est situé 295 Rte du Clos Don Jean, 74290 Menthon-Saint-Bernard. SCI DU PLATEAU relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). VERONIQUE FERREYRA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU PLATEAU

Dénomination
SCI DU PLATEAU
SIREN
431 656 503
SIRET (siège)
431 656 503 00023
N° TVA intracommunautaire
FR24431656503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 656 503
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 400 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 août 2017
Siège social
295 RTE DU CLOS DON JEAN, 74290, MENTHON-SAINT-BERNARD
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU PLATEAU

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

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Finances de SCI DU PLATEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU PLATEAU

FF

FRANCINE FERREYRA

Autre

Depuis la création (01 août 2017) · 9 ans

VF

VERONIQUE FERREYRA

Gérant

Depuis la création (01 août 2017) · 9 ans

AL

ANNE LAMOUR

Autre

Depuis la création (01 août 2017) · 9 ans

Établissements de SCI DU PLATEAU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74290 MENTHON-SAINT-BERNARDSiègeActif

    431 656 503 00023 · ouvert le 25 juillet 2017 · NAF 6820B

  • 77720 AUBEPIERRE-OZOUER-LE-REPOSFermé

    431 656 503 00015 · ouvert le 18 septembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PLATEAU

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2019

  • Acte

Dépôt du 01 août 2017

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 05 février 2008

  • Acte

Dépôt du 05 février 2008

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2006

  • Acte

Conformité de SCI DU PLATEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PLATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

134 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PLATEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PLATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU PLATEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2017

Questions fréquentes sur SCI DU PLATEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PLATEAU ?

Le numéro SIREN de SCI DU PLATEAU est 431 656 503. Le SIRET de son siège social est 431 656 503 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24431656503.

Qui dirige SCI DU PLATEAU ?

SCI DU PLATEAU est dirigée par VERONIQUE FERREYRA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PLATEAU ?

Le siège social de SCI DU PLATEAU est situé 295 Rte du Clos Don Jean, 74290 Menthon-Saint-Bernard.

SCI DU PLATEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PLATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PLATEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PLATEAU.

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