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SCI LES MOUETTES

Active
Siren801 131 798SCI74290 MENTHON-SAINT-BERNARDCréée le 19 mars 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
825 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 801 131 798, SCI LES MOUETTES est une SCI créée le 19 mars 2014. Son siège social est situé 275 Pro Philibert d'Orlye, 74290 Menthon-Saint-Bernard. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FLORENCE CHARDOT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES MOUETTES

Dénomination
SCI LES MOUETTES
SIREN
801 131 798
SIRET (siège)
801 131 798 00010
N° TVA intracommunautaire
FR22801131798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 131 798
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
825 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 mars 2014
Siège social
275 PRO PHILIBERT D'ORLYE, 74290, MENTHON-SAINT-BERNARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES MOUETTES

Acquisition, gestion, exploitation de tous biens mobiliers et immobiliers, prise de participation dans toutes sociétés.

Finances de SCI LES MOUETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES MOUETTES

CC

CLAIRE CHARDOT

Autre

Depuis la création (19 mars 2014) · 12 ans

FC

FLORENCE CHARDOT

Gérant

Depuis la création (19 mars 2014) · 12 ans

PC

PIERRE COSSON

Autre

Depuis la création (19 mars 2014) · 12 ans

MC

MICHEL COSSON

Autre

Depuis la création (19 mars 2014) · 12 ans

MC

MATHIEU COSSON

Autre

Depuis la création (19 mars 2014) · 12 ans

Établissements de SCI LES MOUETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74290 MENTHON-SAINT-BERNARDSiègeActif

    801 131 798 00010 · ouvert le 04 mars 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES MOUETTES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES MOUETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MOUETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES MOUETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MOUETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MOUETTES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MOUETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES MOUETTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-03-04

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 2014

Questions fréquentes sur SCI LES MOUETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MOUETTES ?

Le numéro SIREN de SCI LES MOUETTES est 801 131 798. Le SIRET de son siège social est 801 131 798 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22801131798.

Qui dirige SCI LES MOUETTES ?

SCI LES MOUETTES est dirigée par FLORENCE CHARDOT, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES MOUETTES ?

Le siège social de SCI LES MOUETTES est situé 275 Pro Philibert d'Orlye, 74290 Menthon-Saint-Bernard.

SCI LES MOUETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES MOUETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES MOUETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MOUETTES.

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