SCI DE CHASSIGNOLE

Active

Siren412 468 928SCI70000 QUINCEYCréée le 13 juin 1997

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 122 k€
Effectif: Non publié

SCI DE CHASSIGNOLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juin 1997, identifiée par le SIREN 412 468 928. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue de la Craie Chez Mr Jacques, 70000 Quincey. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ERIC JACQUES en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de SCI DE CHASSIGNOLE

INSEE

Dénomination: SCI DE CHASSIGNOLE
SIREN: 412 468 928
SIRET (siège): 412 468 928 00012
N° TVA intracommunautaire: FR09412468928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 412 468 928
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 121 959,21 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 13 juin 1997
Siège social: 8 RUE DE LA CRAIE CHEZ MR JACQUES, 70000, QUINCEY
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DE CHASSIGNOLE

PROPRIETE - GESTION - ADMINISTRATION - EXPLOITATION ET DISPOSITIONS DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI DE CHASSIGNOLE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE CHASSIGNOLE

INSEEBODACC

ERIC JACQUES

Liquidateur

En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 mai 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE CHASSIGNOLE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

70000 QUINCEYSiègeActif
412 468 928 00012 · ouvert le 22 mai 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE CHASSIGNOLE

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2022

Acte

Dépôt du 13 juin 1997

Acte

Comptes annuels de SCI DE CHASSIGNOLE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CHASSIGNOLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE CHASSIGNOLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CHASSIGNOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE CHASSIGNOLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE CHASSIGNOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE CHASSIGNOLE

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

04 mai 2022Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Liquidateur : JACQUES Eric Paul Denis

18 mai 2024création
Date d'effet : 13 juin 1997

Questions fréquentes sur SCI DE CHASSIGNOLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE CHASSIGNOLE ?

Le numéro SIREN de SCI DE CHASSIGNOLE est 412 468 928. Le SIRET de son siège social est 412 468 928 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09412468928.

Qui dirige SCI DE CHASSIGNOLE ?

SCI DE CHASSIGNOLE est dirigée par ERIC JACQUES, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI DE CHASSIGNOLE ?

Le siège social de SCI DE CHASSIGNOLE est situé 8 rue de la Craie Chez Mr Jacques, 70000 Quincey.