SERMI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
SERMI est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juillet 2010, identifiée par le SIREN 523 613 701. Son siège social est situé 7 B rue Charles Balandret, 70000 Quincey. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MICHELE ALBERTIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SERMI
INSEE- Dénomination
- SERMI
- SIREN
- 523 613 701
- SIRET (siège)
- 523 613 701 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR29523613701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 613 701
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 juillet 2010
- Siège social
- 7 B RUE CHARLES BALANDRET, 70000, QUINCEY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SERMI
Acquisition, administration, gestion de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SERMI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SERMI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 juillet 2010) · 16 ans
Établissements de SERMI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 70000 QUINCEYSiègeActif
523 613 701 00029 · ouvert le 29 juin 2010 · NAF 6820B
- 70000 FROTEY-LES-VESOULFermé
523 613 701 00011 · ouvert le 29 juin 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SERMI
INPIComptes annuels de SERMI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SERMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SERMI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SERMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SERMI. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/01187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 février 2025 · N° 2024F02230
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 16 janvier 2025 · N° 21/11758
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre Civile 2
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/01667
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 18 septembre 2024 · N° 24/01187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 14 septembre 2023 · N° 23/01082
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juin 1999 · N° 97-13.188
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 février 1997 · N° 94-15.282
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 1996 · N° 94-21.364
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 1995 · N° 93-16.571
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 avril 1992 · N° 90-43.200
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SERMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SERMI
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Gérant, Associé indéfiniment responsable : HAUSTETE Serge, Jules, Emile Gérant, Associé indéfiniment responsable : HAUSTETE Michèle, Jeanne, Huguette, Françoise né(e) ALBERTIN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Gérant associé : HAUSTETE Serge, Jules, Emile Gérant associé : HAUSTETE Michèle, Jeanne, Huguette, Françoise né(e) ALBERTIN
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-07-07 · Début d'activité : 2010-06-29
- création
Date d'effet : 07 juillet 2010
Questions fréquentes sur SERMI
Quel est le numéro SIREN de SERMI ?
Le numéro SIREN de SERMI est 523 613 701. Le SIRET de son siège social est 523 613 701 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29523613701.
Qui dirige SERMI ?
SERMI est dirigée par MICHELE ALBERTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SERMI ?
Le siège social de SERMI est situé 7 B rue Charles Balandret, 70000 Quincey.
SERMI est-elle toujours en activité ?
Oui, SERMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SERMI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SERMI.
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