SCI DE CHAUFFAILLES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
SCI DE CHAUFFAILLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 2022, identifiée par le SIREN 909 125 791. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Che des Gites rue Moncorge, Pont-Trambouze, 69240 cours. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par VINCENT DESPORTE en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI DE CHAUFFAILLES
INSEE- Dénomination
- SCI DE CHAUFFAILLES
- SIREN
- 909 125 791
- SIRET (siège)
- 909 125 791 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR61909125791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 125 791
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 janvier 2022
- Siège social
- 3 CHE DES GITES RUE MONCORGE, PONT-TRAMBOUZE, 69240, COURS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE CHAUFFAILLES
La location de tous biens et droits immobiliers
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Finances de SCI DE CHAUFFAILLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE CHAUFFAILLES
INSEEÉtablissements de SCI DE CHAUFFAILLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69240 COURSSiègeActif
909 125 791 00014 · ouvert le 06 janvier 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE CHAUFFAILLES
INPIConformité de SCI DE CHAUFFAILLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CHAUFFAILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE CHAUFFAILLES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE CHAUFFAILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE CHAUFFAILLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-01-06
- création
Date d'effet : 13 janvier 2022
Questions fréquentes sur SCI DE CHAUFFAILLES
Quel est le numéro SIREN de SCI DE CHAUFFAILLES ?
Le numéro SIREN de SCI DE CHAUFFAILLES est 909 125 791. Le SIRET de son siège social est 909 125 791 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61909125791.
Qui dirige SCI DE CHAUFFAILLES ?
SCI DE CHAUFFAILLES est dirigée par VINCENT DESPORTE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE CHAUFFAILLES ?
Le siège social de SCI DE CHAUFFAILLES est situé 3 Che des Gites rue Moncorge, Pont-Trambouze, 69240 cours.
SCI DE CHAUFFAILLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE CHAUFFAILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE CHAUFFAILLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CHAUFFAILLES.
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