SCI DE CHOTES
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 11,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE CHOTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juillet 1996, identifiée par le SIREN 408 371 870. Son siège social est situé RTE Le Petit Chotes route de Fourcès, 32100 Condom. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. CHRISTIANE SEAILLES exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de SCI DE CHOTES date du 21 octobre 2021 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI DE CHOTES
INSEE- Dénomination
- SCI DE CHOTES
- SIREN
- 408 371 870
- SIRET (siège)
- 408 371 870 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR93408371870Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 371 870
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 976,33 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 25 juillet 1996
- Date de radiation
- 21 octobre 2021
- Siège social
- RTE Le Petit Chotes route de Fourcès, 32100, Condom
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Finances de SCI DE CHOTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE CHOTES
INSEEBODACCAssocié indéfiniment et solidairement responsable
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Liquidateur
Anciens dirigeants (1)
Liquidateur · de mai 2021 à octobre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE CHOTES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 32100 CondomSiègeFermé
408 371 870 00010 · ouvert le 22 mai 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE CHOTES
INPIComptes annuels de SCI DE CHOTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CHOTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE CHOTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CHOTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI DE CHOTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE CHOTES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- radiation
Date d'effet : 21 octobre 2021
Questions fréquentes sur SCI DE CHOTES
Quel est le numéro SIREN de SCI DE CHOTES ?
Le numéro SIREN de SCI DE CHOTES est 408 371 870. Le SIRET de son siège social est 408 371 870 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93408371870.
Qui dirige SCI DE CHOTES ?
SCI DE CHOTES est dirigée par CHRISTIANE SEAILLES, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE CHOTES ?
Le siège social de SCI DE CHOTES est situé RTE Le Petit Chotes route de Fourcès, 32100 Condom.
SCI DE CHOTES est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DE CHOTES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 octobre 2021.
SCI DE CHOTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CHOTES.
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