SCI DE CLEVES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 443 722 764, SCI DE CLEVES est une SCI créée le 1er octobre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 av du General de Gaulle Bar sur Aube, 10410 Saint-Parres-aux-Tertres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FREDERIC LAURENT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE CLEVES
INSEE- Dénomination
- SCI DE CLEVES
- SIREN
- 443 722 764
- SIRET (siège)
- 443 722 764 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR56443722764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 722 764
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 octobre 2002
- Siège social
- 43 AV DU GENERAL DE GAULLE BAR SUR AUBE, 10410, SAINT-PARRES-AUX-TERTRES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE CLEVES
L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION, LA LOCATION, LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION, COMMERCIAL, INDUSTRIEL, PROFESSIONNEL ET DE LOISIRS SITUES EN FRANCE, AINSI QUE TOUTES OPERATIONS POUVANT SE RATTACHER A CET OBJET.
Finances de SCI DE CLEVES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE CLEVES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 avril 2022
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE CLEVES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 10410 SAINT-PARRES-AUX-TERTRESSiègeActif
443 722 764 00026 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 6820B
- 10200 BAR-SUR-AUBEFermé
443 722 764 00018 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE CLEVES
INPIComptes annuels de SCI DE CLEVES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CLEVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE CLEVES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CLEVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE CLEVES. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 mai 2026 · N° 21/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/01057
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/01109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 04 octobre 2016 · N° 14/21767
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE CLEVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE CLEVES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAURENT Frédéric Alain
- création
Date d'effet : 01 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI DE CLEVES
Quel est le numéro SIREN de SCI DE CLEVES ?
Le numéro SIREN de SCI DE CLEVES est 443 722 764. Le SIRET de son siège social est 443 722 764 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56443722764.
Qui dirige SCI DE CLEVES ?
SCI DE CLEVES est dirigée par FREDERIC LAURENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE CLEVES ?
Le siège social de SCI DE CLEVES est situé 43 av du General de Gaulle Bar sur Aube, 10410 Saint-Parres-aux-Tertres.
SCI DE CLEVES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE CLEVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE CLEVES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CLEVES.
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