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SCI DE CONSTRUCTION VENTE MARCEL PAGNOL

Active
Siren383 772 522Société civile76300 SOTTEVILLE-LES-ROUENCréée le 13 décembre 1991

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
152,45 €

SCI DE CONSTRUCTION VENTE MARCEL PAGNOL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 1991, identifiée par le SIREN 383 772 522. Son siège social est situé 2 rue Victor Hugo, 76300 Sotteville-les-Rouen. SCI DE CONSTRUCTION VENTE MARCEL PAGNOL relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JOSE FERRERAT, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE CONSTRUCTION VENTE MARCEL PAGNOL

Dénomination
SCI DE CONSTRUCTION VENTE MARCEL PAGNOL
SIREN
383 772 522
SIRET (siège)
383 772 522 00025
N° TVA intracommunautaire
FR37383772522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 772 522
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
13 décembre 1991
Siège social
2 RUE VICTOR HUGO, 76300, SOTTEVILLE-LES-ROUEN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE CONSTRUCTION VENTE MARCEL PAGNOL

LA SOCIETE A POUR OBJET L'ACQUISITION, LA GESTION, L'ADMINISTRATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS. PLUS GENERALEMENT, TOUTES OPERATIONS, DE QUELQUE NATURE QU'ELLES SOIENT, SE RATTACHANT A L'OBJET SUS-INDIQUE, DE NATURE A FAVORISER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT LE BUT POURSUIVI PAR LA SOCIETE, SON EXISTENCE OU SON DEVELOPPEMENT.

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Finances de SCI DE CONSTRUCTION VENTE MARCEL PAGNOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE CONSTRUCTION VENTE MARCEL PAGNOL

JF

JOSE FERRERAT

Gérant

Depuis la création (13 décembre 1991) · 34 ans

Établissements de SCI DE CONSTRUCTION VENTE MARCEL PAGNOL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUENSiègeActif

    383 772 522 00025 · ouvert le 13 décembre 1991 · NAF 6820A

  • 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUENFermé

    383 772 522 00017 · ouvert le 25 novembre 1991 · NAF 701D

Documents juridiques de SCI DE CONSTRUCTION VENTE MARCEL PAGNOL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 1993

  • Acte

Conformité de SCI DE CONSTRUCTION VENTE MARCEL PAGNOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CONSTRUCTION VENTE MARCEL PAGNOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE CONSTRUCTION VENTE MARCEL PAGNOL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE CONSTRUCTION VENTE MARCEL PAGNOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE CONSTRUCTION VENTE MARCEL PAGNOL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 1991

Questions fréquentes sur SCI DE CONSTRUCTION VENTE MARCEL PAGNOL

Quel est le numéro SIREN de SCI DE CONSTRUCTION VENTE MARCEL PAGNOL ?

Le numéro SIREN de SCI DE CONSTRUCTION VENTE MARCEL PAGNOL est 383 772 522. Le SIRET de son siège social est 383 772 522 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37383772522.

Qui dirige SCI DE CONSTRUCTION VENTE MARCEL PAGNOL ?

SCI DE CONSTRUCTION VENTE MARCEL PAGNOL est dirigée par JOSE FERRERAT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE CONSTRUCTION VENTE MARCEL PAGNOL ?

Le siège social de SCI DE CONSTRUCTION VENTE MARCEL PAGNOL est situé 2 rue Victor Hugo, 76300 Sotteville-les-Rouen.

SCI DE CONSTRUCTION VENTE MARCEL PAGNOL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE CONSTRUCTION VENTE MARCEL PAGNOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE CONSTRUCTION VENTE MARCEL PAGNOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CONSTRUCTION VENTE MARCEL PAGNOL.