SCI DE CONSTRUCTION VENTE MARCEL PAGNOL
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 152,45 €
SCI DE CONSTRUCTION VENTE MARCEL PAGNOL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 1991, identifiée par le SIREN 383 772 522. Son siège social est situé 2 rue Victor Hugo, 76300 Sotteville-les-Rouen. SCI DE CONSTRUCTION VENTE MARCEL PAGNOL relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JOSE FERRERAT, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE CONSTRUCTION VENTE MARCEL PAGNOL
INSEE- Dénomination
- SCI DE CONSTRUCTION VENTE MARCEL PAGNOL
- SIREN
- 383 772 522
- SIRET (siège)
- 383 772 522 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR37383772522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 772 522
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 13 décembre 1991
- Siège social
- 2 RUE VICTOR HUGO, 76300, SOTTEVILLE-LES-ROUEN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE CONSTRUCTION VENTE MARCEL PAGNOL
LA SOCIETE A POUR OBJET L'ACQUISITION, LA GESTION, L'ADMINISTRATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS. PLUS GENERALEMENT, TOUTES OPERATIONS, DE QUELQUE NATURE QU'ELLES SOIENT, SE RATTACHANT A L'OBJET SUS-INDIQUE, DE NATURE A FAVORISER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT LE BUT POURSUIVI PAR LA SOCIETE, SON EXISTENCE OU SON DEVELOPPEMENT.
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Finances de SCI DE CONSTRUCTION VENTE MARCEL PAGNOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE CONSTRUCTION VENTE MARCEL PAGNOL
INSEEÉtablissements de SCI DE CONSTRUCTION VENTE MARCEL PAGNOL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUENSiègeActif
383 772 522 00025 · ouvert le 13 décembre 1991 · NAF 6820A
- 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUENFermé
383 772 522 00017 · ouvert le 25 novembre 1991 · NAF 701D
Documents juridiques de SCI DE CONSTRUCTION VENTE MARCEL PAGNOL
INPIConformité de SCI DE CONSTRUCTION VENTE MARCEL PAGNOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CONSTRUCTION VENTE MARCEL PAGNOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE CONSTRUCTION VENTE MARCEL PAGNOL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE CONSTRUCTION VENTE MARCEL PAGNOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE CONSTRUCTION VENTE MARCEL PAGNOL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 décembre 1991
Questions fréquentes sur SCI DE CONSTRUCTION VENTE MARCEL PAGNOL
Quel est le numéro SIREN de SCI DE CONSTRUCTION VENTE MARCEL PAGNOL ?
Le numéro SIREN de SCI DE CONSTRUCTION VENTE MARCEL PAGNOL est 383 772 522. Le SIRET de son siège social est 383 772 522 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37383772522.
Qui dirige SCI DE CONSTRUCTION VENTE MARCEL PAGNOL ?
SCI DE CONSTRUCTION VENTE MARCEL PAGNOL est dirigée par JOSE FERRERAT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE CONSTRUCTION VENTE MARCEL PAGNOL ?
Le siège social de SCI DE CONSTRUCTION VENTE MARCEL PAGNOL est situé 2 rue Victor Hugo, 76300 Sotteville-les-Rouen.
SCI DE CONSTRUCTION VENTE MARCEL PAGNOL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE CONSTRUCTION VENTE MARCEL PAGNOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE CONSTRUCTION VENTE MARCEL PAGNOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CONSTRUCTION VENTE MARCEL PAGNOL.
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