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SCI DE CONTI

Active
Siren428 747 661SCI32100 CONDOMCréée le 29 décembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE CONTI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 décembre 1999, identifiée par le SIREN 428 747 661. Son siège social est situé Qua de Perrin, 32100 Condom. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. BERNARD LEBBE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE CONTI

Dénomination
SCI DE CONTI
SIREN
428 747 661
SIRET (siège)
428 747 661 00018
N° TVA intracommunautaire
FR06428747661Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 747 661
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 décembre 1999
Siège social
QUA DE PERRIN, 32100, CONDOM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE CONTI

Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers.

Finances de SCI DE CONTI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE CONTI

BL

BERNARD LEBBE

Gérant

Depuis la création (29 décembre 1999) · 26 ans

JL

JOSETTE LEBBE

Gérant

Depuis la création (29 décembre 1999) · 26 ans

Établissements de SCI DE CONTI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32100 CONDOMSiègeActif

    428 747 661 00018 · ouvert le 15 janvier 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE CONTI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE CONTI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CONTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE CONTI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CONTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE CONTI. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE CONTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE CONTI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 1999

Questions fréquentes sur SCI DE CONTI

Quel est le numéro SIREN de SCI DE CONTI ?

Le numéro SIREN de SCI DE CONTI est 428 747 661. Le SIRET de son siège social est 428 747 661 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06428747661.

Qui dirige SCI DE CONTI ?

SCI DE CONTI est dirigée par BERNARD LEBBE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE CONTI ?

Le siège social de SCI DE CONTI est situé Qua de Perrin, 32100 Condom.

SCI DE CONTI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE CONTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE CONTI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CONTI.

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