SCI DE CORMONTREUIL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DE CORMONTREUIL est une SCI immatriculée le 30 mai 2023 sous le numéro SIREN 952 975 712. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 RUE Saint - Aubin, 52100 Moëslains. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Jean CHARLET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE CORMONTREUIL
INSEE- Dénomination
- SCI DE CORMONTREUIL
- SIREN
- 952 975 712
- SIRET (siège)
- 952 975 712 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR73952975712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 975 712
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 mai 2023
- Siège social
- 17 RUE Saint - Aubin, 52100, Moëslains
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE CORMONTREUIL
Acquisition, location, mise en valeur, transformation, aménagement, administration, gestion de tous biens et droits mobiliers et immobiliers. Obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisses destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société. Prise de participation dans toutes sociétés et gestion à titre civil de ces participations. Placement de liquidités sur tous supports.
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Finances de SCI DE CORMONTREUIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE CORMONTREUIL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 mai 2023) · 3 ans
Établissements de SCI DE CORMONTREUIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 52100 MoëslainsSiègeActif
952 975 712 00011 · ouvert le 23 mai 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE CORMONTREUIL
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DE CORMONTREUIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CORMONTREUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE CORMONTREUIL. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET 4
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/03248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/01680
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 2021 · N° 20-10.579
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE CORMONTREUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE CORMONTREUIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-30 · Début d'activité : 2023-05-23
- création
Date d'effet : 30 mai 2023
Questions fréquentes sur SCI DE CORMONTREUIL
Quel est le numéro SIREN de SCI DE CORMONTREUIL ?
Le numéro SIREN de SCI DE CORMONTREUIL est 952 975 712. Le SIRET de son siège social est 952 975 712 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73952975712.
Qui dirige SCI DE CORMONTREUIL ?
SCI DE CORMONTREUIL est dirigée par Jean CHARLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE CORMONTREUIL ?
Le siège social de SCI DE CORMONTREUIL est situé 17 RUE Saint - Aubin, 52100 Moëslains.
SCI DE CORMONTREUIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE CORMONTREUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE CORMONTREUIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CORMONTREUIL.
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