SCI DE FERMAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 411 839 681, SCI DE FERMAT est une SCI créée le 18 avril 1997. Elle est domiciliée 45 rue Mal Clauzel, 09100 Pamiers. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par JOSIANE INTARTAGLIA en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI DE FERMAT
INSEE- Dénomination
- SCI DE FERMAT
- SIREN
- 411 839 681
- SIRET (siège)
- 411 839 681 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR82411839681Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 839 681
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 18 avril 1997
- Siège social
- 45 RUE MAL CLAUZEL, 09100, PAMIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE FERMAT
ACHAT, GESTION, ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.
Finances de SCI DE FERMAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE FERMAT
INSEEÉtablissements de SCI DE FERMAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09100 PAMIERSSiègeActif
411 839 681 00011 · ouvert le 15 avril 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE FERMAT
INPIComptes annuels de SCI DE FERMAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE FERMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE FERMAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE FERMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE FERMAT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025020328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025020327
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00185
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 novembre 2001 · N° 99-12.745
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mai 1996 · N° 96-60.005
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 juillet 1989 · N° 87-19.823
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE FERMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE FERMAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 avril 1997
Questions fréquentes sur SCI DE FERMAT
Quel est le numéro SIREN de SCI DE FERMAT ?
Le numéro SIREN de SCI DE FERMAT est 411 839 681. Le SIRET de son siège social est 411 839 681 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82411839681.
Qui dirige SCI DE FERMAT ?
SCI DE FERMAT est dirigée par JOSIANE INTARTAGLIA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE FERMAT ?
Le siège social de SCI DE FERMAT est situé 45 rue Mal Clauzel, 09100 Pamiers.
SCI DE FERMAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE FERMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE FERMAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE FERMAT.
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