SCI DE FONCEGRIVE
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 220 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 435 309 323, SCI DE FONCEGRIVE est une SCI créée le 11 avril 2001. Son siège social est situé La Vieille Justice, 21540 Sombernon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PHILIPPE MINOT exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de SCI DE FONCEGRIVE date du 11 octobre 2024 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI DE FONCEGRIVE
INSEE- Dénomination
- SCI DE FONCEGRIVE
- SIREN
- 435 309 323
- SIRET (siège)
- 435 309 323 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR06435309323Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 435 309 323
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 220 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 avril 2001
- Date de radiation
- 11 octobre 2024
- Siège social
- LA VIEILLE JUSTICE, 21540, SOMBERNON
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
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Finances de SCI DE FONCEGRIVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE FONCEGRIVE
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 décembre 2020
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE FONCEGRIVE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 21540 SOMBERNONSiègeFermé
435 309 323 00028 · ouvert le 02 avril 2001 · NAF 6820B
- 21540 BLAISY-HAUTFermé
435 309 323 00010 · ouvert le 02 avril 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE FONCEGRIVE
INPIConformité de SCI DE FONCEGRIVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE FONCEGRIVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI DE FONCEGRIVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE FONCEGRIVE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- radiation
Date d'effet : 11 octobre 2024
Questions fréquentes sur SCI DE FONCEGRIVE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE FONCEGRIVE ?
Le numéro SIREN de SCI DE FONCEGRIVE est 435 309 323. Le SIRET de son siège social est 435 309 323 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06435309323.
Qui dirige SCI DE FONCEGRIVE ?
SCI DE FONCEGRIVE est dirigée par PHILIPPE MINOT, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE FONCEGRIVE ?
Le siège social de SCI DE FONCEGRIVE est situé La Vieille Justice, 21540 Sombernon.
SCI DE FONCEGRIVE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DE FONCEGRIVE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 11 octobre 2024.
SCI DE FONCEGRIVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE FONCEGRIVE.
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