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SCI DE FONCEGRIVE

Fermée
Siren435 309 323SCI21540 SOMBERNONRadiée le 11 octobre 2024

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
220 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 435 309 323, SCI DE FONCEGRIVE est une SCI créée le 11 avril 2001. Son siège social est situé La Vieille Justice, 21540 Sombernon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PHILIPPE MINOT exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de SCI DE FONCEGRIVE date du 11 octobre 2024 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI DE FONCEGRIVE

Dénomination
SCI DE FONCEGRIVE
SIREN
435 309 323
SIRET (siège)
435 309 323 00028
N° TVA intracommunautaire
FR06435309323Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 309 323
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
220 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 avril 2001
Date de radiation
11 octobre 2024
Siège social
LA VIEILLE JUSTICE, 21540, SOMBERNON
Établissements
2
Statut
Fermée

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Finances de SCI DE FONCEGRIVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE FONCEGRIVE

PM

PHILIPPE MINOT

Liquidateur

En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 décembre 2020

AG

ANNY GARREAU

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE FONCEGRIVE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 21540 SOMBERNONSiègeFermé

    435 309 323 00028 · ouvert le 02 avril 2001 · NAF 6820B

  • 21540 BLAISY-HAUTFermé

    435 309 323 00010 · ouvert le 02 avril 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE FONCEGRIVE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 19 février 2008

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2001

  • Acte

Conformité de SCI DE FONCEGRIVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE FONCEGRIVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DE FONCEGRIVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE FONCEGRIVE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : MINOT Philippe

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  1. radiation

    Date d'effet : 11 octobre 2024

Questions fréquentes sur SCI DE FONCEGRIVE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE FONCEGRIVE ?

Le numéro SIREN de SCI DE FONCEGRIVE est 435 309 323. Le SIRET de son siège social est 435 309 323 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06435309323.

Qui dirige SCI DE FONCEGRIVE ?

SCI DE FONCEGRIVE est dirigée par PHILIPPE MINOT, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE FONCEGRIVE ?

Le siège social de SCI DE FONCEGRIVE est situé La Vieille Justice, 21540 Sombernon.

SCI DE FONCEGRIVE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DE FONCEGRIVE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 11 octobre 2024.

SCI DE FONCEGRIVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE FONCEGRIVE.

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