SCI DE L'AGLY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DE L'AGLY est une SCI immatriculée le 24 novembre 2000 sous le numéro SIREN 433 597 861. Le siège social de l'entreprise se trouve Dom de Montpins M. Simon Pascal, 66600 Espira-de-l'Agly. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CHRISTELLE MASFERRER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE L'AGLY
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'AGLY
- SIREN
- 433 597 861
- SIRET (siège)
- 433 597 861 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR24433597861Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 597 861
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 novembre 2000
- Siège social
- DOM DE MONTPINS M. SIMON PASCAL, 66600, ESPIRA-DE-L'AGLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'AGLY
Acquisition, administration par bail ou autrement de tous immeubles appartenant à la société
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Finances de SCI DE L'AGLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'AGLY
INSEEÉtablissements de SCI DE L'AGLY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66600 ESPIRA-DE-L'AGLYSiègeActif
433 597 861 00015 · ouvert le 17 novembre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'AGLY
INPIConformité de SCI DE L'AGLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'AGLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'AGLY. Elles s'échelonnent de 1992 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 22 juin 2023 · N° 22/05920
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 2022 · N° 21-15.046
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 2021 · N° 20/00040
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 décembre 2019 · N° 18-19.366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème B chambre sociale
Décision du 14 février 2019 · N° 16/05888
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mai 2003 · N° 99-17.483
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mars 2002 · N° 00-11.330
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 2001 · N° 99-40.430
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 2000 · N° 98-41.939
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 février 2000 · N° 98-43.145
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 juin 1999 · N° 97-10.961
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 janvier 1999 · N° 95-22.245
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juin 1997 · N° 95-18.260
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 octobre 1995 · N° 93-20.180
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 décembre 1992 · N° 90-20.387
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'AGLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'AGLY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 novembre 2000
Questions fréquentes sur SCI DE L'AGLY
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'AGLY ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'AGLY est 433 597 861. Le SIRET de son siège social est 433 597 861 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24433597861.
Qui dirige SCI DE L'AGLY ?
SCI DE L'AGLY est dirigée par CHRISTELLE MASFERRER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'AGLY ?
Le siège social de SCI DE L'AGLY est situé Dom de Montpins M. Simon Pascal, 66600 Espira-de-l'Agly.
SCI DE L'AGLY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'AGLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'AGLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'AGLY.
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