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SCI DE L'AN 2010

Fermée
Siren412 059 644SCI31270 CugnauxRadiée le 16 mars 2021

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DE L'AN 2010 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mai 1997, identifiée par le SIREN 412 059 644. Elle est domiciliée 18 RUE 18 Rue Boubes, 31270 Cugnaux. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JACQUES DEME exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de SCI DE L'AN 2010 date du 16 mars 2021 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI DE L'AN 2010

Dénomination
SCI DE L'AN 2010
SIREN
412 059 644
SIRET (siège)
412 059 644 00010
N° TVA intracommunautaire
FR80412059644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 059 644
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 mai 1997
Date de radiation
16 mars 2021
Siège social
18 RUE 18 Rue Boubes, 31270, Cugnaux
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI DE L'AN 2010

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE L'AN 2010

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE L'AN 2010

JD

JACQUES DEME

Gérant

En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 mars 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE L'AN 2010

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31270 CugnauxSiègeFermé

    412 059 644 00010 · ouvert le 26 mars 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'AN 2010

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 21 mai 1997

  • Acte

Conformité de SCI DE L'AN 2010

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'AN 2010. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DE L'AN 2010 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE L'AN 2010

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    DEME Jacques nom d'usage : DEME n'est plus gérant. DEME Jacques nom d'usage : DEME devient liquidateur

  1. radiation

    Date d'effet : 16 mars 2021

Questions fréquentes sur SCI DE L'AN 2010

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'AN 2010 ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'AN 2010 est 412 059 644. Le SIRET de son siège social est 412 059 644 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80412059644.

Qui dirige SCI DE L'AN 2010 ?

SCI DE L'AN 2010 est dirigée par JACQUES DEME, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'AN 2010 ?

Le siège social de SCI DE L'AN 2010 est situé 18 RUE 18 Rue Boubes, 31270 Cugnaux.

SCI DE L'AN 2010 est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DE L'AN 2010 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 mars 2021.

SCI DE L'AN 2010 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'AN 2010.