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SCI DE L'ARCEAU

Active
Siren423 846 740SCI86140 SAINT-GENEST-D'AMBIERECréée le 04 août 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
68,6 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 846 740, SCI DE L'ARCEAU est une SCI créée le 4 août 1999. Son siège social est situé 64 Rte des Ecureuils, 86140 Saint-Genest-d'Ambiere. SCI DE L'ARCEAU relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SYLVIE Fort, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE L'ARCEAU

Dénomination
SCI DE L'ARCEAU
SIREN
423 846 740
SIRET (siège)
423 846 740 00029
N° TVA intracommunautaire
FR18423846740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 846 740
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
68 600 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 août 1999
Siège social
64 RTE DES ECUREUILS, 86140, SAINT-GENEST-D'AMBIERE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'ARCEAU

Acquisition Administration Gestion

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Finances de SCI DE L'ARCEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE L'ARCEAU

SF

SYLVIE Fort

Gérant et associé indéfiniment responsable

PM

PHILIPPE Marine

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 février 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE L'ARCEAU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 86140 SAINT-GENEST-D'AMBIERESiègeActif

    423 846 740 00029 · ouvert le 04 août 1999 · NAF 6820B

  • 86100 CHATELLERAULTFermé

    423 846 740 00011 · ouvert le 03 août 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'ARCEAU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2022

  • Acte

Dépôt du 09 août 1999

  • Acte

Conformité de SCI DE L'ARCEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ARCEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ARCEAU. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'ARCEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE L'ARCEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

    modification du Gérant Associé Fort, nom d'usage : Marine, Sylvie Jacqueline Léone ; nomination du Gérant Associé : Marine, Philippe Jany

  1. création

    Date d'effet : 04 août 1999

Questions fréquentes sur SCI DE L'ARCEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ARCEAU ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'ARCEAU est 423 846 740. Le SIRET de son siège social est 423 846 740 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18423846740.

Qui dirige SCI DE L'ARCEAU ?

SCI DE L'ARCEAU est dirigée par SYLVIE Fort, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'ARCEAU ?

Le siège social de SCI DE L'ARCEAU est situé 64 Rte des Ecureuils, 86140 Saint-Genest-d'Ambiere.

SCI DE L'ARCEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'ARCEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'ARCEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ARCEAU.

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