SCI DES 3 C
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES 3 C est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 novembre 2004, identifiée par le SIREN 479 320 400. Elle est domiciliée zi du Sivom, 86140 Saint Genest d'Ambiere. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FABRICE BUCCO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES 3 C
INSEE- Dénomination
- SCI DES 3 C
- SIREN
- 479 320 400
- SIRET (siège)
- 479 320 400 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR38479320400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 320 400
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 novembre 2004
- Siège social
- ZI DU SIVOM, 86140, SAINT GENEST D'AMBIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES 3 C
Propriété, administration et exploitation par bail ou autrement de biens immobiliers.
Finances de SCI DES 3 C
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES 3 C
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 janvier 2018
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 janvier 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES 3 C
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86140 SAINT GENEST D'AMBIERESiègeActif
479 320 400 00019 · ouvert le 01 novembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES 3 C
INPIComptes annuels de SCI DES 3 C
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES 3 C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES 3 C
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES 3 C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES 3 C. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/00703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/00703
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES 3 C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES 3 C
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Gérant Associé : BUCCO Fabrice Jean-Bernard en fonction le 05 Janvier 2018 ; Gérant Associé : PIERRE François-Laurent Jean en fonction le 05 Janvier 2018
- création
Date d'effet : 03 novembre 2004
Questions fréquentes sur SCI DES 3 C
Quel est le numéro SIREN de SCI DES 3 C ?
Le numéro SIREN de SCI DES 3 C est 479 320 400. Le SIRET de son siège social est 479 320 400 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38479320400.
Qui dirige SCI DES 3 C ?
SCI DES 3 C est dirigée par FABRICE BUCCO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES 3 C ?
Le siège social de SCI DES 3 C est situé zi du Sivom, 86140 Saint Genest d'Ambiere.
SCI DES 3 C est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES 3 C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES 3 C est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES 3 C.
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