SCI DE L'ARPETAZ
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,1 k€
SCI DE L'ARPETAZ est une SCI immatriculée le 7 juin 2010 sous le numéro SIREN 522 935 246. Son siège social est situé 86 rue de la Liberte, 38180 Seyssins. SCI DE L'ARPETAZ relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CLAIRE BARDIN en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI DE L'ARPETAZ
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'ARPETAZ
- SIREN
- 522 935 246
- SIRET (siège)
- 522 935 246 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR15522935246Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 935 246
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 juin 2010
- Siège social
- 86 RUE DE LA LIBERTE, 38180, SEYSSINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'ARPETAZ
Acquisition d'un bien immobilier, gestion, location et administration dudit bien, emprunts des fonds nécessaires à cette acquisition, réalisation de toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet.
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Finances de SCI DE L'ARPETAZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'ARPETAZ
INSEEÉtablissements de SCI DE L'ARPETAZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38180 SEYSSINSSiègeActif
522 935 246 00010 · ouvert le 27 mai 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'ARPETAZ
INPIConformité de SCI DE L'ARPETAZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ARPETAZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE L'ARPETAZ n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'ARPETAZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'ARPETAZ
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-05-27
- création
Date d'effet : 07 juin 2010
Questions fréquentes sur SCI DE L'ARPETAZ
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ARPETAZ ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'ARPETAZ est 522 935 246. Le SIRET de son siège social est 522 935 246 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15522935246.
Qui dirige SCI DE L'ARPETAZ ?
SCI DE L'ARPETAZ est dirigée par CLAIRE BARDIN, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'ARPETAZ ?
Le siège social de SCI DE L'ARPETAZ est situé 86 rue de la Liberte, 38180 Seyssins.
SCI DE L'ARPETAZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'ARPETAZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'ARPETAZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ARPETAZ.
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