SCI DE L'ASCENSEUR
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DE L'ASCENSEUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juillet 1995, identifiée par le SIREN 401 827 720. Elle est domiciliée 11 av Ferdinand Buisson, 69500 Bron. SCI DE L'ASCENSEUR relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CHRISTELE RUPIANI, autre.
Fiche d'identité de SCI DE L'ASCENSEUR
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'ASCENSEUR
- SIREN
- 401 827 720
- SIRET (siège)
- 401 827 720 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR55401827720Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 827 720
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 juillet 1995
- Siège social
- 11 AV FERDINAND BUISSON, 69500, BRON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'ASCENSEUR
L'acquisition d'un immeuble sis à ANNONAY (07) 18-20, rue de Tournon, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pouait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
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Finances de SCI DE L'ASCENSEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'ASCENSEUR
INSEEÉtablissements de SCI DE L'ASCENSEUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69500 BRONSiègeActif
401 827 720 00012 · ouvert le 19 juillet 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'ASCENSEUR
INPIConformité de SCI DE L'ASCENSEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ASCENSEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ASCENSEUR. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 22/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 22/01925
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 24 février 2026 · N° 25/08845
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 16/05004
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 mai 2025 · N° 24/01061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 02 avril 2025 · N° 2022040400
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mars 2025 · N° 23-16.765
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 04 mars 2025 · N° 21/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 06 janvier 2025 · N° 20/03430
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/03621
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 13 novembre 2024 · N° 21/06257
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 23 avril 2024 · N° 23/12696
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/01274
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 05 octobre 2023 · N° 23/02576
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 27 juin 2023 · N° 22/01266
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2023 · N° 21-25.039
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 31 janvier 2023 · N° 22/00251
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 07 décembre 2022 · N° 17/07949
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 25 octobre 2022 · N° 20/04070
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'ASCENSEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'ASCENSEUR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 juillet 1995
Questions fréquentes sur SCI DE L'ASCENSEUR
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ASCENSEUR ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'ASCENSEUR est 401 827 720. Le SIRET de son siège social est 401 827 720 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55401827720.
Qui dirige SCI DE L'ASCENSEUR ?
SCI DE L'ASCENSEUR est dirigée par CHRISTELE RUPIANI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'ASCENSEUR ?
Le siège social de SCI DE L'ASCENSEUR est situé 11 av Ferdinand Buisson, 69500 Bron.
SCI DE L'ASCENSEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'ASCENSEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'ASCENSEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ASCENSEUR.
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