SCI DE L'ATELIER
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 518 383 534, SCI DE L'ATELIER est une SCI créée le 25 novembre 2009. Elle est domiciliée za de l'Epinette, 77131 Pezarches. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MORGAN MONTCEAU en qualité de associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 octobre 2026.
Fiche d'identité de SCI DE L'ATELIER
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'ATELIER
- SIREN
- 518 383 534
- SIRET (siège)
- 518 383 534 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR54518383534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 383 534
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 novembre 2009
- Date de radiation
- 20 octobre 2026
- Siège social
- ZA DE L'EPINETTE, 77131, PEZARCHES
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI DE L'ATELIER
Acquisition par voie d'achat ou d'apport administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens et droits immobiliers
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Finances de SCI DE L'ATELIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'ATELIER
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Thierry Jean Associé indéfiniment responsable : POMPIDOU Michèle Danièle MONTCEAU
Gérant associé indéfiniment responsable · de novembre 2009 à juin 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE L'ATELIER
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 77131 PEZARCHESSiègeFermé
518 383 534 00022 · ouvert le 24 novembre 2009 · NAF 6820B
- 77320 CHOISY-EN-BRIEFermé
518 383 534 00014 · ouvert le 24 novembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'ATELIER
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DE L'ATELIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ATELIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ATELIER. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025002919
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 09 mars 2023 · N° 22/00357
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 février 2023 · N° 21-19.094
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'ATELIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'ATELIER
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Gérant associé indéfiniment responsable partant : Montceau, Thierry Jean ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Montceau, Yoan Amael Palden
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-11-25 · Début d'activité : 2009-11-24
- création
Date d'effet : 25 novembre 2009
Questions fréquentes sur SCI DE L'ATELIER
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ATELIER ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'ATELIER est 518 383 534. Le SIRET de son siège social est 518 383 534 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54518383534.
Qui dirige SCI DE L'ATELIER ?
SCI DE L'ATELIER est dirigée par MORGAN MONTCEAU, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'ATELIER ?
Le siège social de SCI DE L'ATELIER est situé za de l'Epinette, 77131 Pezarches.
SCI DE L'ATELIER est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DE L'ATELIER n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 octobre 2026.
SCI DE L'ATELIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ATELIER.
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