SCI DE L'AYE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 160 k€
SCI DE L'AYE est une société civile immatriculée le 12 mai 1998 sous le numéro SIREN 418 698 502. Elle est domiciliée 2 Che du Camp Martin Chassal, 39360 Chassal-Molinges. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CHRISTOPHE EYSSAUTIER, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE L'AYE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'AYE
- SIREN
- 418 698 502
- SIRET (siège)
- 418 698 502 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR32418698502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 698 502
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 160 071,47 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 mai 1998
- Siège social
- 2 CHE DU CAMP MARTIN CHASSAL, 39360, CHASSAL-MOLINGES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'AYE
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Finances de SCI DE L'AYE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'AYE
INSEEÉtablissements de SCI DE L'AYE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 39360 CHASSAL-MOLINGESSiègeActif
418 698 502 00022 · ouvert le 26 mars 1998 · NAF 6820B
- 39200 SAINT-CLAUDEFermé
418 698 502 00014 · ouvert le 26 mars 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'AYE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DE L'AYE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'AYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE L'AYE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'AYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'AYE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
- création
Date d'effet : 12 mai 1998
Questions fréquentes sur SCI DE L'AYE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'AYE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'AYE est 418 698 502. Le SIRET de son siège social est 418 698 502 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32418698502.
Qui dirige SCI DE L'AYE ?
SCI DE L'AYE est dirigée par CHRISTOPHE EYSSAUTIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'AYE ?
Le siège social de SCI DE L'AYE est situé 2 Che du Camp Martin Chassal, 39360 Chassal-Molinges.
SCI DE L'AYE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'AYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'AYE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'AYE.
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