Checkers

SCI DE L'AYE

Active
Siren418 698 502Société civile39360 CHASSAL-MOLINGESCréée le 12 mai 1998

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
160 k€

SCI DE L'AYE est une société civile immatriculée le 12 mai 1998 sous le numéro SIREN 418 698 502. Elle est domiciliée 2 Che du Camp Martin Chassal, 39360 Chassal-Molinges. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CHRISTOPHE EYSSAUTIER, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE L'AYE

Dénomination
SCI DE L'AYE
SIREN
418 698 502
SIRET (siège)
418 698 502 00022
N° TVA intracommunautaire
FR32418698502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 698 502
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
160 071,47 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 mai 1998
Siège social
2 CHE DU CAMP MARTIN CHASSAL, 39360, CHASSAL-MOLINGES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'AYE

Sereporteraux statuts;

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE L'AYE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L'AYE

MB

MARYSE BENOIT

Autre

Depuis la création (12 mai 1998) · 28 ans

CE

CHRISTOPHE EYSSAUTIER

Gérant

Depuis la création (12 mai 1998) · 28 ans

Établissements de SCI DE L'AYE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 39360 CHASSAL-MOLINGESSiègeActif

    418 698 502 00022 · ouvert le 26 mars 1998 · NAF 6820B

  • 39200 SAINT-CLAUDEFermé

    418 698 502 00014 · ouvert le 26 mars 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'AYE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 14 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 18 mai 1998

  • Acte

Conformité de SCI DE L'AYE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'AYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE L'AYE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'AYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE L'AYE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 1998

Questions fréquentes sur SCI DE L'AYE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'AYE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'AYE est 418 698 502. Le SIRET de son siège social est 418 698 502 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32418698502.

Qui dirige SCI DE L'AYE ?

SCI DE L'AYE est dirigée par CHRISTOPHE EYSSAUTIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'AYE ?

Le siège social de SCI DE L'AYE est situé 2 Che du Camp Martin Chassal, 39360 Chassal-Molinges.

SCI DE L'AYE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'AYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'AYE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'AYE.