SCI JANIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 38,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JANIC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mai 2003, identifiée par le SIREN 448 223 487. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 LE PAVILLON Molinges, 39360 Chassal-Molinges. Son activité principale relève du code NAF 6820B. NICOLAS JANVIER exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JANIC
INSEE- Dénomination
- SCI JANIC
- SIREN
- 448 223 487
- SIRET (siège)
- 448 223 487 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR19448223487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 223 487
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 38 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 mai 2003
- Siège social
- 12 LE PAVILLON Molinges, 39360, CHASSAL-MOLINGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JANIC
La propriété et la gestion, à titre civil, de tous biens mobiliers et immobiliers.
Finances de SCI JANIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JANIC
INSEEÉtablissements de SCI JANIC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39360 CHASSAL-MOLINGESSiègeActif
448 223 487 00019 · ouvert le 28 mars 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JANIC
INPIComptes annuels de SCI JANIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JANIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JANIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JANIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JANIC. Elles s'échelonnent de 1991 à 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 1994 · N° 92-21.618
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 février 1991 · N° 88-16.438
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JANIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JANIC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 mai 2003
Questions fréquentes sur SCI JANIC
Quel est le numéro SIREN de SCI JANIC ?
Le numéro SIREN de SCI JANIC est 448 223 487. Le SIRET de son siège social est 448 223 487 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19448223487.
Qui dirige SCI JANIC ?
SCI JANIC est dirigée par NICOLAS JANVIER, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JANIC ?
Le siège social de SCI JANIC est situé 12 LE PAVILLON Molinges, 39360 Chassal-Molinges.
SCI JANIC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JANIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JANIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JANIC.
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