SCI L'ETANG
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 18,3 k€
SCI L'ETANG est une SCI immatriculée le 15 novembre 1999 sous le numéro SIREN 424 990 620. Elle est domiciliée 5 rue du Moulin, 39360 Chassal-Molinges. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JACKY VINCENT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI L'ETANG
INSEE- Dénomination
- SCI L'ETANG
- SIREN
- 424 990 620
- SIRET (siège)
- 424 990 620 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR89424990620Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 990 620
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 18 293,88 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 novembre 1999
- Siège social
- 5 RUE DU MOULIN, 39360, CHASSAL-MOLINGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'ETANG
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Finances de SCI L'ETANG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'ETANG
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Gérant
Anciens dirigeants (1)
n'est plus gérant. CRETIN Claude nom d'usage : CRETIN n'est plus gérant. VINCENT Jacky Clément Jean nom d'usage : VINCENT devient gérant. LETIEVANT Gérard Charles Léon nom d'usage : LETIEVANT devient gérant CHAPPELAND
CHAPPELAND Jean-Louis Alfred Charles nom d'usage · de février 2011 à mai 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI L'ETANG
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39360 CHASSAL-MOLINGESSiègeActif
424 990 620 00017 · ouvert le 15 novembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'ETANG
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI L'ETANG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ETANG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI L'ETANG. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 05 février 2026 · N° 24/01944
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'ETANG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L'ETANG
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
LETIEVANT Gérard Charles Léon nom d'usage : LETIEVANT n'est plus gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
CHAPPELAND Jean-Louis Alfred Charles nom d'usage : CHAPPELAND n'est plus gérant. CRETIN Claude nom d'usage : CRETIN n'est plus gérant. VINCENT Jacky Clément Jean nom d'usage : VINCENT devient gérant. LETIEVANT Gérard Charles Léon nom d'usage : LETIEVANT devient gérant.
- création
Date d'effet : 15 novembre 1999
Questions fréquentes sur SCI L'ETANG
Quel est le numéro SIREN de SCI L'ETANG ?
Le numéro SIREN de SCI L'ETANG est 424 990 620. Le SIRET de son siège social est 424 990 620 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89424990620.
Qui dirige SCI L'ETANG ?
SCI L'ETANG est dirigée par JACKY VINCENT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'ETANG ?
Le siège social de SCI L'ETANG est situé 5 rue du Moulin, 39360 Chassal-Molinges.
SCI L'ETANG est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'ETANG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'ETANG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ETANG.
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