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SCI L'ETANG

Active
Siren424 990 620SCI39360 CHASSAL-MOLINGESCréée le 15 novembre 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
18,3 k€

SCI L'ETANG est une SCI immatriculée le 15 novembre 1999 sous le numéro SIREN 424 990 620. Elle est domiciliée 5 rue du Moulin, 39360 Chassal-Molinges. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JACKY VINCENT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI L'ETANG

Dénomination
SCI L'ETANG
SIREN
424 990 620
SIRET (siège)
424 990 620 00017
N° TVA intracommunautaire
FR89424990620Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 990 620
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
18 293,88 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 novembre 1999
Siège social
5 RUE DU MOULIN, 39360, CHASSAL-MOLINGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L'ETANG

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Finances de SCI L'ETANG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI L'ETANG

JV

Anciens dirigeants (1)

NC

n'est plus gérant. CRETIN Claude nom d'usage : CRETIN n'est plus gérant. VINCENT Jacky Clément Jean nom d'usage : VINCENT devient gérant. LETIEVANT Gérard Charles Léon nom d'usage : LETIEVANT devient gérant CHAPPELAND

CHAPPELAND Jean-Louis Alfred Charles nom d'usage · de février 2011 à mai 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI L'ETANG

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39360 CHASSAL-MOLINGESSiègeActif

    424 990 620 00017 · ouvert le 15 novembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L'ETANG

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 1999

  • Acte

Conformité de SCI L'ETANG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ETANG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI L'ETANG. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT

    Décision du 05 février 2026 · N° 24/01944

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'ETANG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI L'ETANG

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    LETIEVANT Gérard Charles Léon nom d'usage : LETIEVANT n'est plus gérant.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    CHAPPELAND Jean-Louis Alfred Charles nom d'usage : CHAPPELAND n'est plus gérant. CRETIN Claude nom d'usage : CRETIN n'est plus gérant. VINCENT Jacky Clément Jean nom d'usage : VINCENT devient gérant. LETIEVANT Gérard Charles Léon nom d'usage : LETIEVANT devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 1999

Questions fréquentes sur SCI L'ETANG

Quel est le numéro SIREN de SCI L'ETANG ?

Le numéro SIREN de SCI L'ETANG est 424 990 620. Le SIRET de son siège social est 424 990 620 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89424990620.

Qui dirige SCI L'ETANG ?

SCI L'ETANG est dirigée par JACKY VINCENT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'ETANG ?

Le siège social de SCI L'ETANG est situé 5 rue du Moulin, 39360 Chassal-Molinges.

SCI L'ETANG est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'ETANG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'ETANG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ETANG.