SCI DE L'AYGUES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 795 276 799, SCI DE L'AYGUES est une SCI créée le 16 septembre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 Che des Taillades Nord, 26790 Bouchet. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARIE-LUCE CHEVROT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE L'AYGUES
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'AYGUES
- SIREN
- 795 276 799
- SIRET (siège)
- 795 276 799 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR76795276799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 795 276 799
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 septembre 2013
- Siège social
- 15 CHE DES TAILLADES NORD, 26790, BOUCHET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'AYGUES
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultrèrieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
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Finances de SCI DE L'AYGUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'AYGUES
INSEEÉtablissements de SCI DE L'AYGUES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26790 BOUCHETSiègeActif
795 276 799 00017 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'AYGUES
INPIConformité de SCI DE L'AYGUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'AYGUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'AYGUES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section B
Décision du 16 décembre 2022 · N° 22/01138
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 1991 · N° 90-70.130
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'AYGUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'AYGUES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-01
- création
Date d'effet : 16 septembre 2013
Questions fréquentes sur SCI DE L'AYGUES
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'AYGUES ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'AYGUES est 795 276 799. Le SIRET de son siège social est 795 276 799 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76795276799.
Qui dirige SCI DE L'AYGUES ?
SCI DE L'AYGUES est dirigée par MARIE-LUCE CHEVROT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE L'AYGUES ?
Le siège social de SCI DE L'AYGUES est situé 15 Che des Taillades Nord, 26790 Bouchet.
SCI DE L'AYGUES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'AYGUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'AYGUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'AYGUES.
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