SCI DE L'ECOLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI DE L'ECOLE est une SCI immatriculée le 9 octobre 2024 sous le numéro SIREN 933 955 320. Elle est domiciliée RUE Boileau 21, 71300 Montceau-les-Mines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Rachid ELOMRI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE L'ECOLE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'ECOLE
- SIREN
- 933 955 320
- SIRET (siège)
- 933 955 320 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR20933955320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 933 955 320
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 octobre 2024
- Siège social
- RUE Boileau 21, 71300, Montceau-les-Mines
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'ECOLE
- L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. - La prise de participation dans toutes sociétés immobilières. Le tout : - soit au moyen de ses capitaux propres - soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. - Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI DE L'ECOLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'ECOLE
INSEEÉtablissements de SCI DE L'ECOLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71300 Montceau-les-MinesSiègeActif
933 955 320 00017 · ouvert le 04 octobre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'ECOLE
INPIComptes annuels de SCI DE L'ECOLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'ECOLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE L'ECOLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ECOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ECOLE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 15 juillet 2025 · N° 09/00095
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 05 décembre 2022 · N° 21/00347
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'ECOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE L'ECOLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-10-09 · Début d'activité : 2024-10-04
- création
Date d'effet : 09 octobre 2024
Questions fréquentes sur SCI DE L'ECOLE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ECOLE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'ECOLE est 933 955 320. Le SIRET de son siège social est 933 955 320 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20933955320.
Qui dirige SCI DE L'ECOLE ?
SCI DE L'ECOLE est dirigée par Rachid ELOMRI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'ECOLE ?
Le siège social de SCI DE L'ECOLE est situé RUE Boileau 21, 71300 Montceau-les-Mines.
SCI DE L'ECOLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'ECOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'ECOLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ECOLE.
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