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SCI DE L'EGALITE

Active
Siren329 948 871SCI13450 GRANSCréée le 26 mai 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions51 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
182,94 €
Effectif
Non publié

SCI DE L'EGALITE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mai 1984, identifiée par le SIREN 329 948 871. Son siège social est situé 7 rue de l'Egalite, 13450 Grans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. ODETTE PONS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE L'EGALITE

Dénomination
SCI DE L'EGALITE
SIREN
329 948 871
SIRET (siège)
329 948 871 00010
N° TVA intracommunautaire
FR37329948871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 948 871
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
182,94 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 mai 1984
Siège social
7 RUE DE L'EGALITE, 13450, GRANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'EGALITE

ACQUISITION MISE EN VALEUR ADMINISTRATION EXPLOITATION LOCATION DE TOUS TERRAINS ET IMMEUBLES TOUTES DIVISIONS ET APPROPRIATIONS DESDITS TERRAINS TOUS TRAVAUX DE VOIRIE CANALISATIONS D'EAU D'EGOUTS DE GAZ D'INSTALLATION D'ECLAIRAGE AMENAGEMENT DE TOUS IMMEUBLES.

Finances de SCI DE L'EGALITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L'EGALITE

OP

ODETTE PONS

Gérant

Depuis la création (26 mai 1984) · 42 ans

Établissements de SCI DE L'EGALITE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13450 GRANSSiègeActif

    329 948 871 00010 · ouvert le 04 avril 1984 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE L'EGALITE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DE L'EGALITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'EGALITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L'EGALITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'EGALITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

51 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'EGALITE. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'EGALITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L'EGALITE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 1984

Questions fréquentes sur SCI DE L'EGALITE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'EGALITE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'EGALITE est 329 948 871. Le SIRET de son siège social est 329 948 871 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37329948871.

Qui dirige SCI DE L'EGALITE ?

SCI DE L'EGALITE est dirigée par ODETTE PONS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE L'EGALITE ?

Le siège social de SCI DE L'EGALITE est situé 7 rue de l'Egalite, 13450 Grans.

SCI DE L'EGALITE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'EGALITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'EGALITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'EGALITE.

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