SCI DE L'EGALITE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI DE L'EGALITE est une SCI immatriculée le 18 janvier 2007 sous le numéro SIREN 493 838 171. Elle est domiciliée 13 rue de l’Egalite, 31250 Revel. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par NICOLE BERMOND COUZY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE L'EGALITE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'EGALITE
- SIREN
- 493 838 171
- SIRET (siège)
- 493 838 171 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR60493838171Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 838 171
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 janvier 2007
- Siège social
- 13 RUE DE L’EGALITE, 31250, REVEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'EGALITE
Acquisition, gestion, exploitation par bail ou autrement, de tous biens et droits immobiliers obtention de tous prêts, ouverture de crédit -
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Finances de SCI DE L'EGALITE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'EGALITE
INSEEÉtablissements de SCI DE L'EGALITE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31250 REVELSiègeActif
493 838 171 00012 · ouvert le 29 novembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'EGALITE
INPIConformité de SCI DE L'EGALITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'EGALITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'EGALITE. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 mars 2026 · N° 25-84.205
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/00455
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 18 février 2025 · N° 23/00683
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 18 septembre 2024 · N° 21/06742
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 septembre 2024 · N° 23/03109
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 juillet 2024 · N° 23/03109
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 03 mai 2024 · N° 21-21.615
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 01 décembre 2023 · N° 23/02615
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Décision du 25 octobre 2023 · N° 20/02623
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 04 avril 2023 · N° 21/00077
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Décision du 31 janvier 2023 · N° 20/02849
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Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/00661
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/00659
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/00655
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/00654
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/00652
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/00651
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/00650
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/00649
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/00648
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'EGALITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'EGALITE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 janvier 2007
Questions fréquentes sur SCI DE L'EGALITE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'EGALITE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'EGALITE est 493 838 171. Le SIRET de son siège social est 493 838 171 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60493838171.
Qui dirige SCI DE L'EGALITE ?
SCI DE L'EGALITE est dirigée par NICOLE BERMOND COUZY, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'EGALITE ?
Le siège social de SCI DE L'EGALITE est situé 13 rue de l’Egalite, 31250 Revel.
SCI DE L'EGALITE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'EGALITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'EGALITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'EGALITE.
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