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SCI DE L EPERON

Active
Siren389 782 053SCI17400 SAINT-JEAN-D'ANGELYCréée le 15 janvier 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 389 782 053, SCI DE L EPERON est une SCI créée le 15 janvier 1993. Son siège social est situé 23 Imp de l'Eperon, 17400 Saint-Jean-d'Angely. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par JEROME BACLE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE L EPERON

Dénomination
SCI DE L EPERON
SIREN
389 782 053
SIRET (siège)
389 782 053 00018
N° TVA intracommunautaire
FR16389782053Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 782 053
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 janvier 1993
Siège social
23 IMP DE L'EPERON, 17400, SAINT-JEAN-D'ANGELY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L EPERON

acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, et notamment d'un immeuble sis a saintes, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières.

Finances de SCI DE L EPERON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L EPERON

JB

JEROME BACLE

Gérant

Depuis la création (15 janvier 1993) · 33 ans

SB

SYLVAIN BACLE

Gérant

Depuis la création (15 janvier 1993) · 33 ans

Établissements de SCI DE L EPERON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17400 SAINT-JEAN-D'ANGELYSiègeActif

    389 782 053 00018 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE L EPERON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L EPERON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L EPERON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L EPERON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L EPERON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L EPERON. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L EPERON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L EPERON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 1993

Questions fréquentes sur SCI DE L EPERON

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L EPERON ?

Le numéro SIREN de SCI DE L EPERON est 389 782 053. Le SIRET de son siège social est 389 782 053 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16389782053.

Qui dirige SCI DE L EPERON ?

SCI DE L EPERON est dirigée par JEROME BACLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L EPERON ?

Le siège social de SCI DE L EPERON est situé 23 Imp de l'Eperon, 17400 Saint-Jean-d'Angely.

SCI DE L EPERON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L EPERON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L EPERON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L EPERON.

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