SCI DE L'ESCALETTE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 15,2 k€
SCI DE L'ESCALETTE est une SCI immatriculée le 17 juillet 1991 sous le numéro SIREN 382 517 076. Son siège social est situé rue Guadet, 33330 Saint-Emilion. SCI DE L'ESCALETTE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). JEAN MARSANT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE L'ESCALETTE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'ESCALETTE
- SIREN
- 382 517 076
- SIRET (siège)
- 382 517 076 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR15382517076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 517 076
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 17 juillet 1991
- Siège social
- RUE GUADET, 33330, SAINT-EMILION
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'ESCALETTE
propriété gestion et admi. Et la disposition des biens dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition échange apport ou autrement
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Finances de SCI DE L'ESCALETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'ESCALETTE
INSEEÉtablissements de SCI DE L'ESCALETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33330 SAINT-EMILIONSiègeActif
382 517 076 00016 · ouvert le 17 juillet 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE L'ESCALETTE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DE L'ESCALETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ESCALETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE L'ESCALETTE. Elle date de 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre A
Décision du 19 octobre 2018 · N° 16/03070
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'ESCALETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'ESCALETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 juillet 1991
Questions fréquentes sur SCI DE L'ESCALETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ESCALETTE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'ESCALETTE est 382 517 076. Le SIRET de son siège social est 382 517 076 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15382517076.
Qui dirige SCI DE L'ESCALETTE ?
SCI DE L'ESCALETTE est dirigée par JEAN MARSANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'ESCALETTE ?
Le siège social de SCI DE L'ESCALETTE est situé rue Guadet, 33330 Saint-Emilion.
SCI DE L'ESCALETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'ESCALETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'ESCALETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ESCALETTE.
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