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SCI MERLOT

Active
Siren420 675 712SCI33330 SAINT-EMILIONCréée le 02 novembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
133 k€
Effectif
Non publié

SCI MERLOT est une SCI immatriculée le 2 novembre 1998 sous le numéro SIREN 420 675 712. Son siège social est situé 1 Rose Ouest Palomba Stephane, 33330 Saint-Emilion. Son activité principale relève du code NAF 6820A. STEPHANE PALOMBA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MERLOT

Dénomination
SCI MERLOT
SIREN
420 675 712
SIRET (siège)
420 675 712 00012
N° TVA intracommunautaire
FR15420675712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 675 712
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
132 630,64 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 novembre 1998
Siège social
1 ROSE OUEST PALOMBA STEPHANE, 33330, SAINT-EMILION
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MERLOT

l'acquisition la vente l'administration l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles entrant ou compris dans son patrimoine

Finances de SCI MERLOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MERLOT

SP

STEPHANE PALOMBA

Gérant

Depuis la création (02 novembre 1998) · 28 ans

Établissements de SCI MERLOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33330 SAINT-EMILIONSiègeActif

    420 675 712 00012 · ouvert le 02 novembre 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MERLOT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI MERLOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MERLOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MERLOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MERLOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MERLOT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MERLOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MERLOT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 1998

Questions fréquentes sur SCI MERLOT

Quel est le numéro SIREN de SCI MERLOT ?

Le numéro SIREN de SCI MERLOT est 420 675 712. Le SIRET de son siège social est 420 675 712 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15420675712.

Qui dirige SCI MERLOT ?

SCI MERLOT est dirigée par STEPHANE PALOMBA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MERLOT ?

Le siège social de SCI MERLOT est situé 1 Rose Ouest Palomba Stephane, 33330 Saint-Emilion.

SCI MERLOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MERLOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MERLOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MERLOT.

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