SCI DE L'ESCALIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 300 €
SCI DE L'ESCALIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2005, identifiée par le SIREN 483 776 605. Elle est domiciliée rue Robert Trouiller, 26240 Saint-Uze. SCI DE L'ESCALIER relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CECILE PANGON, autre.
Fiche d'identité de SCI DE L'ESCALIER
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'ESCALIER
- SIREN
- 483 776 605
- SIRET (siège)
- 483 776 605 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR16483776605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 776 605
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 septembre 2005
- Siège social
- RUE ROBERT TROUILLER, 26240, SAINT-UZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'ESCALIER
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Finances de SCI DE L'ESCALIER
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'ESCALIER
INSEEÉtablissements de SCI DE L'ESCALIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26240 SAINT-UZESiègeActif
483 776 605 00014 · ouvert le 03 août 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'ESCALIER
INPIConformité de SCI DE L'ESCALIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ESCALIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ESCALIER. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 08 octobre 2025 · N° 18/00930
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, jex SAISIE IMMOBILIERE
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, jex SAISIE IMMOBILIERE
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00006
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'ESCALIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'ESCALIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 2005
Questions fréquentes sur SCI DE L'ESCALIER
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ESCALIER ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'ESCALIER est 483 776 605. Le SIRET de son siège social est 483 776 605 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16483776605.
Qui dirige SCI DE L'ESCALIER ?
SCI DE L'ESCALIER est dirigée par CECILE PANGON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'ESCALIER ?
Le siège social de SCI DE L'ESCALIER est situé rue Robert Trouiller, 26240 Saint-Uze.
SCI DE L'ESCALIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'ESCALIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'ESCALIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ESCALIER.
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