SCI DE L ETOILE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 153 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE L ETOILE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juillet 1996, identifiée par le SIREN 408 040 327. Elle est domiciliée 46 Rte de Marienthal, 67500 Haguenau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par CATHERINE ENNESSER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE L ETOILE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L ETOILE
- SIREN
- 408 040 327
- SIRET (siège)
- 408 040 327 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR05408040327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 040 327
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 601,47 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 17 juillet 1996
- Siège social
- 46 RTE DE MARIENTHAL, 67500, HAGUENAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L ETOILE
La propriété, l'administration et l'eploitation par location ou autrement des immeubles qui appartiendront à la société
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Finances de SCI DE L ETOILE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L ETOILE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 juillet 1996) · 30 ans
Établissements de SCI DE L ETOILE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67500 HAGUENAUSiègeActif
408 040 327 00012 · ouvert le 17 juillet 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE L ETOILE
INPIComptes annuels de SCI DE L ETOILE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L ETOILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE L ETOILE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L ETOILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L ETOILE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025L02330
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 10 juillet 2025 · N° 23/01493
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L ETOILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE L ETOILE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 juillet 1996
Questions fréquentes sur SCI DE L ETOILE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L ETOILE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L ETOILE est 408 040 327. Le SIRET de son siège social est 408 040 327 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05408040327.
Qui dirige SCI DE L ETOILE ?
SCI DE L ETOILE est dirigée par CATHERINE ENNESSER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L ETOILE ?
Le siège social de SCI DE L ETOILE est situé 46 Rte de Marienthal, 67500 Haguenau.
SCI DE L ETOILE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L ETOILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L ETOILE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L ETOILE.
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