SCI DE L'ETUDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI DE L'ETUDE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 octobre 2025, identifiée par le SIREN 992 470 518. Elle est domiciliée FRM Genevoix, 70210 Polaincourt-et-Clairefontaine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Frédéric METRIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE L'ETUDE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'ETUDE
- SIREN
- 992 470 518
- SIRET (siège)
- 992 470 518 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR58992470518Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 992 470 518
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 octobre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 octobre 2025
- Siège social
- FRM Genevoix, 70210, Polaincourt-et-Clairefontaine
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DE L'ETUDE
L'acquisition, la vente, la mise en valeur, la prise en location, la location de tous biens immobiliers, la gestion, l'administration, l'exploitation et l'entretien de ces mêmes biens immobiliers,
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DE L'ETUDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'ETUDE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 octobre 2025) · 1 an
Établissements de SCI DE L'ETUDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70210 Polaincourt-et-ClairefontaineSiègeActif
992 470 518 00018 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'ETUDE
INPIComptes annuels de SCI DE L'ETUDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'ETUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE L'ETUDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ETUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE L'ETUDE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 22 mai 2025 · N° 18/06487
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'ETUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE L'ETUDE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-13 · Début d'activité : 2025-10-01
- création
Date d'effet : 13 octobre 2025
Questions fréquentes sur SCI DE L'ETUDE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ETUDE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'ETUDE est 992 470 518. Le SIRET de son siège social est 992 470 518 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58992470518.
Qui dirige SCI DE L'ETUDE ?
SCI DE L'ETUDE est dirigée par Frédéric METRIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'ETUDE ?
Le siège social de SCI DE L'ETUDE est situé FRM Genevoix, 70210 Polaincourt-et-Clairefontaine.
SCI DE L'ETUDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'ETUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'ETUDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ETUDE.
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