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SCI DE L EXPERTISE

Active
Siren420 939 753SCI27200 VERNONCréée le 23 novembre 1998

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
114 k€

SCI DE L EXPERTISE est une SCI immatriculée le 23 novembre 1998 sous le numéro SIREN 420 939 753. Elle est domiciliée 24 rue Paul Doumer, 27200 Vernon. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). CHRISTIANE PORCHAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE L EXPERTISE

Dénomination
SCI DE L EXPERTISE
SIREN
420 939 753
SIRET (siège)
420 939 753 00018
N° TVA intracommunautaire
FR36420939753Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 939 753
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
114 337 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
23 novembre 1998
Siège social
24 RUE PAUL DOUMER, 27200, VERNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L EXPERTISE

Acquisition et gestion de biens immobiliers

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Finances de SCI DE L EXPERTISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE L EXPERTISE

DM

DIDIER MASSE

Liquidateur

En poste depuis décembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 décembre 2011

CP

CHRISTIANE PORCHAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE L EXPERTISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27200 VERNONSiègeActif

    420 939 753 00018 · ouvert le 29 septembre 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE L EXPERTISE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 1998

  • Acte

Conformité de SCI DE L EXPERTISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L EXPERTISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

80 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L EXPERTISE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L EXPERTISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE L EXPERTISE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Liquidateur : MASSE Didier modification le 07 Décembre 2011 Associé gérant : PORCHAT Christiane Germaine Jeannine

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 1998

Questions fréquentes sur SCI DE L EXPERTISE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L EXPERTISE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L EXPERTISE est 420 939 753. Le SIRET de son siège social est 420 939 753 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36420939753.

Qui dirige SCI DE L EXPERTISE ?

SCI DE L EXPERTISE est dirigée par CHRISTIANE PORCHAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L EXPERTISE ?

Le siège social de SCI DE L EXPERTISE est situé 24 rue Paul Doumer, 27200 Vernon.

SCI DE L EXPERTISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L EXPERTISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L EXPERTISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L EXPERTISE.