SCI DE L EXPERTISE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 114 k€
SCI DE L EXPERTISE est une SCI immatriculée le 23 novembre 1998 sous le numéro SIREN 420 939 753. Elle est domiciliée 24 rue Paul Doumer, 27200 Vernon. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). CHRISTIANE PORCHAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE L EXPERTISE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L EXPERTISE
- SIREN
- 420 939 753
- SIRET (siège)
- 420 939 753 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR36420939753Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 939 753
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 114 337 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 23 novembre 1998
- Siège social
- 24 RUE PAUL DOUMER, 27200, VERNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L EXPERTISE
Acquisition et gestion de biens immobiliers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DE L EXPERTISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L EXPERTISE
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis décembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 décembre 2011
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE L EXPERTISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27200 VERNONSiègeActif
420 939 753 00018 · ouvert le 29 septembre 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE L EXPERTISE
INPIConformité de SCI DE L EXPERTISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L EXPERTISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
80 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L EXPERTISE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 1
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00207
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00465
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/05151
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 1
Décision du 17 juin 2026 · N° 24/01211
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 1
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/01556
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 1
Décision du 15 mai 2026 · N° 24/00508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/01829
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/50421
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/58636
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 17 mars 2026 · N° 23/03410
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 février 2026 · N° 24/02999
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 février 2026 · N° 25/02358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/02760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24/01535
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/56378
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 octobre 2025 · N° 25/56031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/00876
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/53709
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés JCP
Décision du 15 septembre 2025 · N° 24/01397
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L EXPERTISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L EXPERTISE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Liquidateur : MASSE Didier modification le 07 Décembre 2011 Associé gérant : PORCHAT Christiane Germaine Jeannine
- création
Date d'effet : 23 novembre 1998
Questions fréquentes sur SCI DE L EXPERTISE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L EXPERTISE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L EXPERTISE est 420 939 753. Le SIRET de son siège social est 420 939 753 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36420939753.
Qui dirige SCI DE L EXPERTISE ?
SCI DE L EXPERTISE est dirigée par CHRISTIANE PORCHAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L EXPERTISE ?
Le siège social de SCI DE L EXPERTISE est situé 24 rue Paul Doumer, 27200 Vernon.
SCI DE L EXPERTISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L EXPERTISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L EXPERTISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L EXPERTISE.
Entreprises similaires
Même activité (location de logements) à Vernon
