SCI DE L'HIVER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI DE L'HIVER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 novembre 2005, identifiée par le SIREN 484 402 458. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Goethe, 67240 Oberhoffen-sur-Moder. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN HEITZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE L'HIVER
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'HIVER
- SIREN
- 484 402 458
- SIRET (siège)
- 484 402 458 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR43484402458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 402 458
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 novembre 2005
- Siège social
- 4 RUE GOETHE, 67240, OBERHOFFEN-SUR-MODER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'HIVER
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DE L'HIVER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'HIVER
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 avril 2018
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE L'HIVER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67240 OBERHOFFEN-SUR-MODERSiègeActif
484 402 458 00026 · ouvert le 29 août 2005 · NAF 6820B
- 67240 OBERHOFFEN-SUR-MODERFermé
484 402 458 00018 · ouvert le 29 août 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'HIVER
INPIConformité de SCI DE L'HIVER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'HIVER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'HIVER. Elles s'échelonnent de 2012 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section B
Décision du 12 décembre 2023 · N° 22/01645
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2016 · N° 15-12.109
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2016 · N° 15-12.108
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2016 · N° 15-12.107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 23 septembre 2014 · N° 11/22111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 08 novembre 2012 · N° 11/10742
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'HIVER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'HIVER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
gérant, associé indéfiniment responsable : HEITZ (Jean, Marc)
- création
Date d'effet : 08 novembre 2005
Questions fréquentes sur SCI DE L'HIVER
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'HIVER ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'HIVER est 484 402 458. Le SIRET de son siège social est 484 402 458 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43484402458.
Qui dirige SCI DE L'HIVER ?
SCI DE L'HIVER est dirigée par JEAN HEITZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'HIVER ?
Le siège social de SCI DE L'HIVER est situé 4 rue Goethe, 67240 Oberhoffen-sur-Moder.
SCI DE L'HIVER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'HIVER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'HIVER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'HIVER.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Oberhoffen-sur-Moder
- FINANCIERE FE67240 Oberhoffen-sur-Moder
- ''SCI FACT''67240 Oberhoffen-sur-Moder
- SCI 9 RUE DU PARCHEMIN67240 Oberhoffen-sur-Moder
- SCI ASCAIN67240 Oberhoffen-sur-Moder
- SCI FEUILLE DE CHENE67240 Oberhoffen-sur-Moder
- SC4267240 Oberhoffen-sur-Moder
- SCI FASZ67240 Oberhoffen-sur-Moder
- SCI THEIS67240 Oberhoffen-sur-Moder
- PLACOS 25367240 Oberhoffen-sur-Moder
- SCI RELAIS DE LA MODER67240 Oberhoffen-sur-Moder
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Oberhoffen-sur-Moder
Entreprises du même secteur à Oberhoffen-sur-Moder
Entreprises à Oberhoffen-sur-Moder
Toutes les entreprises à Oberhoffen-sur-Moder
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » du Bas-Rhin en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
