SCI DE L ISLE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 38,3 k€
SCI DE L ISLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 décembre 1994, identifiée par le SIREN 399 469 741. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 bd du Marechal Leclerc, 27200 Vernon. SCI DE L ISLE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). CATHERINE JUSTIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE L ISLE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L ISLE
- SIREN
- 399 469 741
- SIRET (siège)
- 399 469 741 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR37399469741Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 469 741
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 38 264,69 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 26 décembre 1994
- Siège social
- 2 BD DU MARECHAL LECLERC, 27200, VERNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L ISLE
Proprièté, achat, prise à bail avec ou sans promesse de vente de tous immeubles batis ou non .../...
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Finances de SCI DE L ISLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L ISLE
INSEEÉtablissements de SCI DE L ISLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27200 VERNONSiègeActif
399 469 741 00017 · ouvert le 06 décembre 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE L ISLE
INPIConformité de SCI DE L ISLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L ISLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L ISLE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 novembre 2000 · N° 97-17.713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juillet 1999 · N° 97-20.564
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L ISLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L ISLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 décembre 1994
Questions fréquentes sur SCI DE L ISLE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L ISLE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L ISLE est 399 469 741. Le SIRET de son siège social est 399 469 741 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37399469741.
Qui dirige SCI DE L ISLE ?
SCI DE L ISLE est dirigée par CATHERINE JUSTIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L ISLE ?
Le siège social de SCI DE L ISLE est situé 2 bd du Marechal Leclerc, 27200 Vernon.
SCI DE L ISLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L ISLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L ISLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L ISLE.
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