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SCI DE L OCTROI

Active
Siren390 419 950SCI47300 VILLENEUVE-SUR-LOTCréée le 18 mars 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCI DE L OCTROI est une SCI immatriculée le 18 mars 1993 sous le numéro SIREN 390 419 950. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 av du General de Gaulle et 03, 47300 Villeneuve-sur-Lot. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTIAN VERGINE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE L OCTROI

Dénomination
SCI DE L OCTROI
SIREN
390 419 950
SIRET (siège)
390 419 950 00014
N° TVA intracommunautaire
FR91390419950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 419 950
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 mars 1993
Siège social
1 AV DU GENERAL DE GAULLE ET 03, 47300, VILLENEUVE-SUR-LOT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L OCTROI

L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION, LA GESTION, LA LOCATION, LA VENTE DE TOUS IMMEUBLES. ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET CI-DESSUS DEFINI, POURVU QUE CES OPERATIONS NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE L OCTROI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE L OCTROI

CV

CHRISTIAN VERGINE

Gérant

Depuis la création (18 mars 1993) · 33 ans

Établissements de SCI DE L OCTROI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47300 VILLENEUVE-SUR-LOTSiègeActif

    390 419 950 00014 · ouvert le 03 mars 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L OCTROI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 18 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L OCTROI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L OCTROI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L OCTROI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L OCTROI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L OCTROI. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L OCTROI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L OCTROI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 1993

Questions fréquentes sur SCI DE L OCTROI

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L OCTROI ?

Le numéro SIREN de SCI DE L OCTROI est 390 419 950. Le SIRET de son siège social est 390 419 950 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91390419950.

Qui dirige SCI DE L OCTROI ?

SCI DE L OCTROI est dirigée par CHRISTIAN VERGINE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE L OCTROI ?

Le siège social de SCI DE L OCTROI est situé 1 av du General de Gaulle et 03, 47300 Villeneuve-sur-Lot.

SCI DE L OCTROI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L OCTROI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L OCTROI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L OCTROI.

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