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SCI DE L'OCTROI

Active
Siren530 868 587SCI78410 AUBERGENVILLECréée le 08 mars 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE L'OCTROI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 mars 2011, identifiée par le SIREN 530 868 587. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de l'Octroi, 78410 Aubergenville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. EMILIE CARNEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE L'OCTROI

Dénomination
SCI DE L'OCTROI
SIREN
530 868 587
SIRET (siège)
530 868 587 00011
N° TVA intracommunautaire
FR21530868587Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 868 587
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 mars 2011
Siège social
2 RUE DE L'OCTROI, 78410, AUBERGENVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'OCTROI

L'achat de tous immeubles bâtis, la mise en valeur des immeubles (édification de construction, transformation) l'exploitation ou l'occupation par bail, location ou autrement des immeubles acquis ou construits par la société, l'investissement pour son compte

Finances de SCI DE L'OCTROI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L'OCTROI

EC

EMILIE CARNEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 mars 2011) · 15 ans

DH

DAVID HIRSBEIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 mars 2011) · 15 ans

BS

BENJAMIN SCHMITT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 mars 2011) · 15 ans

Établissements de SCI DE L'OCTROI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78410 AUBERGENVILLESiègeActif

    530 868 587 00011 · ouvert le 07 mars 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'OCTROI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L'OCTROI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'OCTROI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L'OCTROI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'OCTROI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'OCTROI. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'OCTROI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L'OCTROI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-03-07

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 2011

Questions fréquentes sur SCI DE L'OCTROI

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'OCTROI ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'OCTROI est 530 868 587. Le SIRET de son siège social est 530 868 587 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21530868587.

Qui dirige SCI DE L'OCTROI ?

SCI DE L'OCTROI est dirigée par EMILIE CARNEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'OCTROI ?

Le siège social de SCI DE L'OCTROI est situé 2 rue de l'Octroi, 78410 Aubergenville.

SCI DE L'OCTROI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'OCTROI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'OCTROI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'OCTROI.

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