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SCI DE L'ONDE

Active
Siren447 478 348SCI33330 SAINT-EMILIONCréée le 26 février 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE L'ONDE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 février 2003, identifiée par le SIREN 447 478 348. Elle est domiciliée 5 rue de la Petite Fontaine, 33330 Saint-Emilion. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par DOMINIQUE DAUGUET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE L'ONDE

Dénomination
SCI DE L'ONDE
SIREN
447 478 348
SIRET (siège)
447 478 348 00017
N° TVA intracommunautaire
FR64447478348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 478 348
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
22 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 février 2003
Siège social
5 RUE DE LA PETITE FONTAINE, 33330, SAINT-EMILION
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'ONDE

l'acquisition l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SCI DE L'ONDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L'ONDE

DD

DOMINIQUE DAUGUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 février 2003) · 23 ans

PD

PHILIPPE DAUGUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 février 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DE L'ONDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33330 SAINT-EMILIONSiègeActif

    447 478 348 00017 · ouvert le 28 janvier 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE L'ONDE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L'ONDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'ONDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L'ONDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ONDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE L'ONDE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 8

    Décision du 25 novembre 2024 · N° 22/04416

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'ONDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L'ONDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 février 2003

Questions fréquentes sur SCI DE L'ONDE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ONDE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'ONDE est 447 478 348. Le SIRET de son siège social est 447 478 348 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64447478348.

Qui dirige SCI DE L'ONDE ?

SCI DE L'ONDE est dirigée par DOMINIQUE DAUGUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'ONDE ?

Le siège social de SCI DE L'ONDE est situé 5 rue de la Petite Fontaine, 33330 Saint-Emilion.

SCI DE L'ONDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'ONDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'ONDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ONDE.

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