SCI DE L'OR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE L'OR est une SCI immatriculée le 9 juin 2006 sous le numéro SIREN 490 557 378. Elle est domiciliée 5 av du General Delort, 39600 Arbois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ROMAIN BERNARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE L'OR
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'OR
- SIREN
- 490 557 378
- SIRET (siège)
- 490 557 378 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR77490557378Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 557 378
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 juin 2006
- Siège social
- 5 AV DU GENERAL DELORT, 39600, ARBOIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'OR
ACQUISITION, GESTION, LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
Finances de SCI DE L'OR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'OR
INSEEÉtablissements de SCI DE L'OR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 39600 ARBOISSiègeActif
490 557 378 00026 · ouvert le 23 mai 2006 · NAF 6820B
- 39110 CHILLY-SUR-SALINSFermé
490 557 378 00018 · ouvert le 23 mai 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'OR
INPIComptes annuels de SCI DE L'OR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'OR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE L'OR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'OR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'OR. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/08499
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 25-10.744
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, délég.Premier Président
Décision du 08 janvier 2025 · N° 23/08533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 17 janvier 2024 · N° 22/03897
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 02 août 2023 · N° 18/06121
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'OR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE L'OR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- création
Date d'effet : 09 juin 2006
Questions fréquentes sur SCI DE L'OR
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'OR ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'OR est 490 557 378. Le SIRET de son siège social est 490 557 378 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77490557378.
Qui dirige SCI DE L'OR ?
SCI DE L'OR est dirigée par ROMAIN BERNARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'OR ?
Le siège social de SCI DE L'OR est situé 5 av du General Delort, 39600 Arbois.
SCI DE L'OR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'OR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'OR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'OR.
Entreprises similaires
Même activité à Arbois