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SCI DE L' OUSSE

Active
Siren398 383 463SCI64530 PONTACQCréée le 17 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DE L' OUSSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 octobre 2002, identifiée par le SIREN 398 383 463. Elle est domiciliée 2 rue du Marechal Foch, 64530 Pontacq. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par TONON LABURTHE MANUFACTURE DE CHAUSSURES TANNERIE, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE L' OUSSE

Dénomination
SCI DE L' OUSSE
SIREN
398 383 463
SIRET (siège)
398 383 463 00013
N° TVA intracommunautaire
FR15398383463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 383 463
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 525 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 octobre 2002
Siège social
2 RUE DU MARECHAL FOCH, 64530, PONTACQ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L' OUSSE

ACQUISITION, GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI DE L' OUSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L' OUSSE

T

TONON LABURTHE MANUFACTURE DE CHAUSSURES TANNERIE

Gérant

Depuis la création (17 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DE L' OUSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64530 PONTACQSiègeActif

    398 383 463 00013 · ouvert le 09 mai 1974 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L' OUSSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L' OUSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L' OUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L' OUSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L' OUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE L' OUSSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L' OUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L' OUSSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI DE L' OUSSE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L' OUSSE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L' OUSSE est 398 383 463. Le SIRET de son siège social est 398 383 463 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15398383463.

Qui dirige SCI DE L' OUSSE ?

SCI DE L' OUSSE est dirigée par TONON LABURTHE MANUFACTURE DE CHAUSSURES TANNERIE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE L' OUSSE ?

Le siège social de SCI DE L' OUSSE est situé 2 rue du Marechal Foch, 64530 Pontacq.

SCI DE L' OUSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L' OUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L' OUSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L' OUSSE.

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