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SCI DE L'UNION

Active
Siren440 386 167SCI38600 FONTAINECréée le 10 décembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions155 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI DE L'UNION est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 2001, identifiée par le SIREN 440 386 167. Elle est domiciliée 1 av Jean Jaures, 38600 Fontaine. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI DE L'UNION

Dénomination
SCI DE L'UNION
SIREN
440 386 167
SIRET (siège)
440 386 167 00017
N° TVA intracommunautaire
FR83440386167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 386 167
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 décembre 2001
Siège social
1 AV JEAN JAURES, 38600, FONTAINE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI DE L'UNION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L'UNION

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCI DE L'UNION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38600 FONTAINESiègeFermé

    440 386 167 00017 · ouvert le 10 décembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'UNION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L'UNION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'UNION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L'UNION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'UNION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

155 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'UNION. Elles s'échelonnent de 1995 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'UNION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L'UNION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2001

Questions fréquentes sur SCI DE L'UNION

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'UNION ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'UNION est 440 386 167. Le SIRET de son siège social est 440 386 167 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83440386167.

Où se situe le siège social de SCI DE L'UNION ?

Le siège social de SCI DE L'UNION est situé 1 av Jean Jaures, 38600 Fontaine.

SCI DE L'UNION est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'UNION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'UNION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'UNION.

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