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SCI DE L'YS

Active
Siren418 769 386SCI80400 HAMCréée le 14 mai 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 418 769 386, SCI DE L'YS est une SCI créée le 14 mai 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue Charles Gronier, 80400 Ham. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. YASMINA BILLIEUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE L'YS

Dénomination
SCI DE L'YS
SIREN
418 769 386
SIRET (siège)
418 769 386 00016
N° TVA intracommunautaire
FR60418769386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 769 386
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 mai 1998
Siège social
28 RUE CHARLES GRONIER, 80400, HAM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'YS

propriété, gestion et administration, vente et disposition d'immeubles, biens ou droits immobiliers propriété, gestion et administration, vente et disposition d'immeubles, biens ou droits immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE L'YS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE L'YS

YB

YASMINA BILLIEUX

Gérant

Depuis la création (14 mai 1998) · 28 ans

FB

FRANCOIS BILLIEUX

Gérant

Depuis la création (14 mai 1998) · 28 ans

Établissements de SCI DE L'YS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 80400 HAMSiègeActif

    418 769 386 00016 · ouvert le 14 mai 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE L'YS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 14 mai 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L'YS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'YS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L'YS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'YS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE L'YS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'YS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L'YS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 1998

Questions fréquentes sur SCI DE L'YS

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'YS ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'YS est 418 769 386. Le SIRET de son siège social est 418 769 386 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60418769386.

Qui dirige SCI DE L'YS ?

SCI DE L'YS est dirigée par YASMINA BILLIEUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'YS ?

Le siège social de SCI DE L'YS est situé 28 rue Charles Gronier, 80400 Ham.

SCI DE L'YS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'YS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'YS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'YS.

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