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SCI DE LA BAIE

Active
Siren833 098 262SCI47300 VILLENEUVE-SUR-LOTCréée le 07 novembre 2017

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions191 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
200 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 833 098 262, SCI DE LA BAIE est une SCI créée le 7 novembre 2017. Son siège social est situé Chantin Ouest Montmares, 47300 Villeneuve-sur-Lot. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ISABELLE FAUCHER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA BAIE

Dénomination
SCI DE LA BAIE
SIREN
833 098 262
SIRET (siège)
833 098 262 00011
N° TVA intracommunautaire
FR73833098262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 098 262
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 novembre 2017
Siège social
CHANTIN OUEST MONTMARES, 47300, VILLENEUVE-SUR-LOT
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DE LA BAIE

L'acquisition la propriété la mise en valeur la construction la transformation l'aménagement la gestion et la vente exceptionnelle d'immeubles l'acquisition la gestion et la vente de tous droits valeurs mobilières et titres immobiliers.

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Finances de SCI DE LA BAIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA BAIE

S

SARL LES GOURMANDILLES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 novembre 2017) · 9 ans

IF

ISABELLE FAUCHER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 novembre 2017) · 9 ans

PL

PATRICK LEGER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 novembre 2017) · 9 ans

Établissements de SCI DE LA BAIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47300 VILLENEUVE-SUR-LOTSiègeActif

    833 098 262 00011 · ouvert le 01 novembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA BAIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2017

  • Acte

Conformité de SCI DE LA BAIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

191 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BAIE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA BAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA BAIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-11-07 · Début d'activité : 2017-11-01

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 2017

Questions fréquentes sur SCI DE LA BAIE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BAIE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA BAIE est 833 098 262. Le SIRET de son siège social est 833 098 262 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73833098262.

Qui dirige SCI DE LA BAIE ?

SCI DE LA BAIE est dirigée par ISABELLE FAUCHER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA BAIE ?

Le siège social de SCI DE LA BAIE est situé Chantin Ouest Montmares, 47300 Villeneuve-sur-Lot.

SCI DE LA BAIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA BAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA BAIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BAIE.

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